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Sommaire COMOFI Législatif

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COMOFI en date du 23/03/2026 Lien URL vers le COMOFI PDF intégral du COMOFI

Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-7)

Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles L511-1 à L519-17)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-105)

Section 1 : Définitions et activités (Articles L511-1 à L511-4-3)

Section 2 : Interdictions (Articles L511-5 à L511-8-2)

Section 3 : Conditions d’accès à la profession (Articles L511-9 à L511-28)

Section 4 : Organes de la profession (Articles L511-29 à L511-32)

Section 5 : Le secret professionnel (Articles L511-33 à L511-34)

Section 6 : Dispositions comptables (Articles L511-35 à L511-39)

Section 7 : Dispositions prudentielles (Articles L511-41 à L511-50-1)

Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement (Articles L511-51 à L511-103)

Section 9 : Mission permanente d’intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement (Article L511-104)

Section 10 : Commercialisation de dépôts structurés (Article L511-105)

Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives (Articles L512-1 à L512-108)

Section 1 : Dispositions générales (Articles L512-1 à L512-1-1)

Section 2 : Les banques populaires (Articles L512-2 à L512-13)

Section 3 : Le crédit agricole (Articles L512-20 à L512-54)

Section 4 : Le crédit mutuel (Articles L512-55 à L512-59)

Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural (Article L512-60)

Section 5 : Le crédit coopératif. (abrogé)

Section 6 : Les sociétés coopératives de banque (Articles L512-61 à L512-67)

Section 7 : Le crédit maritime mutuel (Articles L512-68 à L512-84)

Section 8 : Le réseau des caisses d’épargne (Articles L512-85 à L512-105)

Section 9 : Organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (Articles L512-106 à L512-108)

Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés (Articles L513-1 à L513-33)

Section 1 : Dispositions communes (Article L513-1)

Section 2 : Les sociétés de crédit foncier (Articles L513-2 à L513-27)

Section 3 : Les sociétés de financement de l’habitat (Articles L513-28 à L513-33)

Chapitre IV : Les caisses de crédit municipal (Articles L514-1 à L514-4)

Section 1 : Missions (Article L514-1)

Section 2 : Création et administration (Articles L514-2 à L514-4)

Chapitre V : Les sociétés de financement (Articles L515-1 à L515-13)

Section 1 : Dispositions communes (Articles L515-1 à L515-1-1)

Section 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier (Article L515-2)

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle (Articles L515-4 à L515-12)

Section 4 : Agence française de développement (Article L515-13)

Chapitre VI : Les établissements de crédit et d’investissement (Articles L516-1 à L516-2)

Chapitre VII : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement, compagnies financières holding mixtes, conglomérats financiers, compagnies holding mixtes, entreprises mères mixtes de société de financement et compagnies holding d’investissement (Articles L517-1 à L517-20)

Section 1 : Définitions (Articles L517-1 à L517-4-3)

Section 2 : Dispositions générales (Articles L517-5 à L517-11-2)

Section 3 : Approbation des compagnies financières holding, des compagnies financières holding mixtes et des entreprises mères de société de financement (Articles L517-12 à L517-20)

Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Articles L518-1 à L518-25-1)

Section 1 : Dispositions générales (Article L518-1)

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-24-1)

Section 3 : La Poste (Articles L518-25 à L518-25-1)

Section 4 : La Caisse nationale d’épargne (abrogé)

Chapitre IX : Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Articles L519-1 à L519-17)

Section 1 : Définitions et obligation d’immatriculation (Articles L519-1 à L519-3-2)

Section 2 : Autres conditions d’accès et d’exercice (Articles L519-3-3 à L519-4)

Section 3 : Règles de bonne conduite (Articles L519-4-1 à L519-6-1)

Section 4 : Liberté d’établissement ou libre prestation de services (Articles L519-7 à L519-10)

Section 5 : Adhésion et exercice des associations professionnelles des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (Articles L519-11 à L519-17)

Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique (Articles L521-1 à L526-40)

Chapitre Ier : Les prestataires de services de paiement (Articles L521-1 à L521-10)

Chapitre II : Les établissements de paiement (Articles L522-1 à L522-20)

Section 1 : Définition (Articles L522-1 à L522-5-1)

Section 2 : Conditions d’accès à la profession (Articles L522-6 à L522-13)

Section 3 : Dispositions prudentielles (Articles L522-14 à L522-18)

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes (Articles L522-19 à L522-20)

Chapitre III : Les agents (Articles L523-1 à L523-6)

Chapitre IV : Les changeurs manuels (Articles L524-1 à L524-7)

Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique (Articles L525-1 à L525-13)

Section 1 : Généralités (Articles L525-1 à L525-7)

Section 2 : La distribution de monnaie électronique (Articles L525-8 à L525-13)

Chapitre VI : Les établissements de monnaie électronique (Articles L526-1 à L526-40)

Section 1 : Définitions (Articles L526-1 à L526-6)

Section 2 : Conditions d’accès à la profession (Articles L526-7 à L526-24)

Section 3 : Dispositions prudentielles (Articles L526-27 à L526-34)

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes (Articles L526-35 à L526-40)

Titre III : Les prestataires de services d’investissement (Articles L531-0 à L533-33)

Chapitre Ier : Définitions (Articles L531-0 à L531-12)

Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d’investissement (Articles L531-1 à L531-2)

Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d’investissement (Articles L531-4 à L531-8)

Section 3 : Interdictions (Articles L531-10 à L531-11)

Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d’investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel (Article L531-12)

Chapitre II : Conditions d’exercice de la profession (Articles L532-1 à L532-53)

Section 1 : Agrément des prestataires de services d’investissement (Articles L532-1 à L532-15)

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (Passeports) (Articles L532-16 à L532-27)

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA (Articles L532-28 à L532-46)

Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers (Articles L532-47 à L532-53)

Chapitre III : Obligations des prestataires de services d’investissement (Articles L533-1 à L533-33)

Section 1 : Normes de gestion (abrogé)

Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d’investissement (Article L533-1)

Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d’investissement et dispositions prudentielles applicables aux entreprises d’investissement (Articles L533-2 à L533-4-9)

Section 2 : Obligations comptables et déclaratives (abrogé)

Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d’investissement (Articles L533-5 à L533-9)

Section 4 : Règles d’organisation (Articles L533-10 à L533-10-8)

Section 5 : Règles de bonne conduite (Articles L533-11 à L533-22-4)

Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d’investissement relatives à la garantie des investisseurs (Article L533-23)

Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d’investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers (Articles L533-24 à L533-24-1-1)

Section 8 : Gouvernance des entreprises d’investissement (Articles L533-24-2 à L533-31-5)

Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques (Articles L533-32 à L533-33)

Titre IV : Autres prestataires de services (Articles L541-1 à L54-11-33)

Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers (Articles L541-1 à L541-9-1)

Section 1 : Définition (Article L541-1)

Section 2 : Conditions d’accès à l’activité et règles d’organisation des conseillers en investissements financiers (Articles L541-2 à L541-8)

Section 3 : Règles de bonne conduite (Articles L541-8-1 à L541-9-1)

Chapitre II : Les intermédiaires et les personnes habilités en vue de l’administration ou de la conservation d’instruments financiers (Article L542-1)

Chapitre III : Les sociétés de gestion de placements collectifs (Article L543-1)

Chapitre III : Les sociétés de gestion collective (abrogé)

Chapitre IV : Services de recherche en investissement, d’analyse financière ou de conseil en vote (Articles L544-2 à L544-6)

Chapitre V : Les agents liés (Articles L545-1 à L545-6)

Chapitre VI : Immatriculation unique (Articles L546-1 à L546-4)

Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif (Articles L547-1 à L547-6)

Section 1 : Définition (abrogé)

Section 2 : Conditions d’accès à l’activité et règles d’organisation (abrogé)

Section 3 : Règles de bonne conduite (abrogé)

Chapitre VIII : Les intermédiaires en financement participatif (Articles L548-1 à L548-6)

Section 1 : Définitions et obligation d’immatriculation (Articles L548-1 à L548-3)

Section 2 : Autres conditions d’accès et d’exercice (Articles L548-4 à L548-5)

Section 3 : Règles de bonne conduite et d’organisation (Article L548-6)

Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données (Articles L549-1 à L549-2)

Section 2 : Agrément des prestataires de services de communication de données (abrogé)

Section 3 : Dispositifs de publication agréés (abrogé)

Section 4 : Systèmes consolidés de publication (abrogé)

Section 5 : Mécanismes de déclaration agréés (abrogé)

Section 6 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (abrogé)

Chapitre X : Prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs (Articles L54-10-1 à L54-10-7)

Chapitre XI : Les gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits (Articles L54-11-1 à L54-11-33)

Section 1 : Définition et champs d’application (Articles L54-11-1 à L54-11-3)

Section 2 : Agrément des gestionnaires de crédits (Articles L54-11-4 à L54-11-8)

Section 3 : Relations avec l’emprunteur (Articles L54-11-9 à L54-11-10)

Section 4 : Relation entre gestionnaire et acheteur de crédits (Articles L54-11-11 à L54-11-12)

Section 5 : Externalisation par un gestionnaire de crédits (Articles L54-11-13 à L54-11-16)

Section 6 : Libre établissement et libre prestation d’activités de gestion de crédits (Articles L54-11-17 à L54-11-19)

Section 7 : Surveillance des gestionnaires de crédits qui fournissent des services transfrontaliers (Articles L54-11-20 à L54-11-24)

Section 8 : Droit à l’information concernant les droits du créancier (Articles L54-11-25 à L54-11-26)

Section 9 : Obligation des acheteurs de crédits (Articles L54-11-27 à L54-11-31)

Section 10 : Surveillance par les autorités compétentes (Article L54-11-32)

Section 11 : Réclamations d’emprunteurs (Article L54-11-33)

Titre V : Intermédiaires en biens divers et offre au public et admission à la négociation de crypto-actifs (Articles L551-1 à L553-1)

Chapitre Ier : Intermédiaires en biens divers (Articles L551-1 à L551-5)

Chapitre II : Offre au public de crypto-actifs autres que des jetons se référant à des actifs ou des jetons de monnaie électronique, et admission de ces crypto-actifs à la négociation sur une plateforme de négociation de crypto-actifs (Articles L552-1 à L552-3)

Chapitre III : Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit (Article L553-1)

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes, les loteries, jeux et paris prohibés et l’évasion et la fraude fiscales (Articles L561-1 à L564-2)

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-1 à L561-50)

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République (Article L561-1)

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles L561-2 à L561-4)

Section 3 : Obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (Articles L561-4-1 à L561-14-2)

Section 4 : Obligation de déclaration et d’information (Articles L561-15 à L561-22)

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale (Articles L561-23 à L561-31-2)

Section 6 : Procédures et contrôle interne (Articles L561-32 à L561-35)

Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives (Articles L561-36 à L561-44)

Section 8 : Droit d’accès indirect aux données (Article L561-45)

Section 9 : Informations sur les bénéficiaires effectifs (Articles L561-45-1 à L561-50)

Chapitre II : Dispositions relatives au gel des avoirs et à l’interdiction de mise à disposition (Articles L562-1 à L562-15)

Chapitre III : Obligations relatives à la lutte contre les loteries, jeux et paris prohibés (Articles L563-1 à L563-5)

Chapitre IV : Obligations relatives à l’identification des clients, des comptes et des personnes dans le cadre de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales (Articles L564-1 à L564-2)

Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux (abrogé)

Chapitre II : Déclaration de sommes ou d’opérations soupçonnées d’être d’origine illicite (abrogé)

Titre VII : Dispositions pénales (Articles L570-1 à L574-7)

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux prestataires de services bancaires (Articles L571-1 à L571-16)

Section 1 : Dispositions générales (Articles L571-1 à L571-9)

Section 2 : Banques mutualistes ou coopératives (Articles L571-10 à L571-11)

Section 3 : Caisses de crédit municipal (Article L571-12)

Section 4 : Entreprises de crédit-bail (Article L571-13)

Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes (Article L571-14)

Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque (Articles L571-15 à L571-16)

Chapitre II : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels , émetteurs de monnaie électronique, prestataires de services sur actifs numériques, prestataires de services sur crypto-actifs et émetteurs de jetons (Articles L572-1 à L572-28)

Section 1 : Changeurs manuels (Articles L572-1 à L572-4)

Section 2 : Prestataires de services de paiement (Articles L572-5 à L572-12)

Section 3 : Emetteurs de monnaie électronique (Articles L572-13 à L572-22)

Section 4 : Prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs (Articles L572-23 à L572-26)

Section 5 : Emetteurs de jetons (Article L572-27)

Section 6 : Promotion d’offres d’investissement en ligne (Article L572-28)

Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements financiers, aux prestataires de services de financement participatif et aux intermédiaires en financement participatif (Articles L573-1 à L573-17)

Section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d’investissement (Articles L573-1 à L573-8)

Section 2 : Dispositions relatives aux conseillers en investissements financiers (Articles L573-9 à L573-11)

Section 3 : Dispositions relatives aux prestataires de services de financement participatif (Articles L573-12 à L573-14)

Section 4 : Dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif (Articles L573-15 à L573-17)

Chapitre IV : Dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes (Articles L574-1 à L574-7)

Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-1)

Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-191)

Chapitre Ier : Définition et règles générales (Articles L211-1 à L211-41)

Section 1 : Définitions (Article L211-1)

Section 2 : Les titres financiers (Articles L211-2 à L211-34)

Section 3 : Contrats financiers (Article L211-35)

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers (Articles L211-36 à L211-40-1)

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers (Article L211-41)

Chapitre II : Titres de capital (Articles L212-1-A à L212-17)

Section 1 : Les actions (Articles L212-1 à L212-6-4)

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote (Article L212-7)

Section 3 : Régimes particuliers d’accès au capital en faveur du personnel salarié (Articles L212-13 à L212-17)

Chapitre II : Actions et titres donnant accès au capital (abrogé)

Section 2 : Les titres donnant accès au capital (abrogé)

Chapitre III : Titres de créance (Articles L213-0-1 à L213-35)

Section 1 : Les titres de créances négociables (Articles L213-1 à L213-4-1)

Section 2 : Les obligations (Articles L213-5 à L213-21-1-A)

Section 3 : Les titres émis par l’Etat (Articles L213-21-1 à L213-31)

Section 4 : Les titres participatifs (Articles L213-32 à L213-35)

Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-191)

Section 1 : OPCVM (Articles L214-2 à L214-23-2)

Section 2 : Les organismes de titrisation (abrogé)

Section 2 : FIA (Articles L214-24 à L214-190-3-1)

Section 3 : Les sociétés civiles de placement immobilier (abrogé)

Section 3 : Autres placements collectifs (Article L214-191)

Section 4 : Les sociétés d’épargne forestière (Articles L214-86 à L214-125) (abrogé)

Section 6 : Les sociétés d’investissement à capital fixe (Articles L214-127 à L214-138) (abrogé)

Titre II : Les produits d’épargne (Articles L221-1 à L225-5)

Chapitre Ier : Produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-1 à L221-38)

Section 1 : Le livret A (Articles L221-1 à L221-8)

Section 2 : L’épargne populaire (Articles L221-13 à L221-23)

Section 3 : Le livret jeune (Articles L221-24 à L221-26-1)

Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire (Article L221-27)

Section 5 : L’épargne-logement (Article L221-29)

Section 6 : Plan d’épargne en actions (Articles L221-30 à L221-32)

Section 6 bis : Plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (Articles L221-32-1 à L221-32-3)

Section 6 ter : Compte PME innovation (Articles L221-32-4 à L221-32-7)

Section 7 : L’épargne codéveloppement

Section 7 bis : Compte épargne d’assurance pour la forêt (Article L221-34-1)

Section 7 ter : Plan d’épargne avenir climat (Articles L221-34-2 à L221-34-4)

Section 8 : Dispositions communes aux produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-35 à L221-38)

Chapitre II : Produits d’épargne salariale (Article L222-1)

Section unique : Le plan d’épargne d’entreprise (Article L222-1)

Chapitre III : Les bons de caisse (Articles L223-1 à L223-10)

Section 1 (Articles L223-1 à L223-5)

Section 2 (Article L223-10)

Chapitre IV : Plans d’épargne retraite (Articles L224-1 à L224-40)

Section 1 : Dispositions communes (Articles L224-1 à L224-8)

Section 2 : Le plan d’épargne retraite d’entreprise (Articles L224-9 à L224-27)

Section 3 : Le plan d’épargne retraite individuel (Articles L224-28 à L224-39)

Section 4 : Transferts (Article L224-40)

Chapitre V : Sous-compte français du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (Articles L225-1 à L225-5)

Titre II bis : Les actifs numériques (Articles L226-1 à L226-5)

Titre III : Dispositions pénales (Articles L231-1 à L232-1)

Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers (Articles L231-1 à L231-21)

Section 1 : Infractions relatives aux titres (Article L231-1)

Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs (Articles L231-3 à L231-21)

Chapitre II : Infractions relatives aux produits d’épargne (Article L232-1)

Section unique : Bons de caisse (Article L232-1)

Livre VII : Dispositions relatives à l’outre-mer (Articles L711-1 à L785-16)

Titre Ier : Conditions générales d’application des livres 1er à VI et du droit de l’Union européenne en outre-mer (Articles L711-1 à L712-11)

Chapitre Ier : Conditions générales d’application des livres Ier à VI en outre-mer (Articles L711-1 à L711-7)

Section 1 : Conditions générales d’application du code dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L711-1 à L711-3)

Section 2 : Conditions générales d’application du code en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles L711-4 à L711-6)

Section 3 : Conditions générales d’application du code dans les Terres australes et antarctiques (Article L711-7)

Chapitre II : Application en outre-mer des dispositions du droit de l’Union européenne en matière monétaire et financière (Articles L712-1 à L712-11)

Section 1 : Application des dispositions du droit de l’Union européenne à Saint-Barthélemy (Articles L712-1 à L712-4)

Section 2 : Application des dispositions du droit de l’Union européenne à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles L712-5 à L712-11)

Titre II : Organisation spécifique de la politique monétaire, des opérations de paiement et des transferts de fonds en outre-mer (Articles L721-1 à L722-21)

Chapitre Ier : la politique monétaire en outre-mer (Articles L721-1 à L721-27 )

Section 1 : Les signes monétaires (Articles L721-1 à L721-6)

Section 2 : Les Instituts (Articles L721-7 à L721-27 )

Chapitre II : Opérations de paiement et transferts de fonds à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (Articles L722-1 à L722-21)

Section 1 : Opérations libellées en euros (Article L722-1)

Section 2 : Information sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds (Articles L722-2 à L722-21)

Titre III : CONDITIONS D’APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF À LA MONNAIE (Articles L731-1 à L734-9)

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Article L731-1)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L732-1 à L732-9)

Section 1 : Règles d’usage de la monnaie (Article L732-1)

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale (Article L732-2)

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l’accès aux comptes (Article L732-3)

Section 4 : Stabilité du système financier (Article L732-4)

Section 5 : Relations financières avec l’étranger (Article L732-5)

Section 6 : Dispositions pénales (Articles L732-6 à L732-8)

Section 7 : Sanctions administratives (Article L732-9)

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L733-1 à L733-9)

Section 1 : Règles d’usage de la monnaie (Article L733-1)

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale (Article L733-2)

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l’accès aux comptes (Article L733-3)

Section 4 : Stabilité du système financier (Article L733-4)

Section 5 : Relations financières avec l’étranger (Article L733-5)

Section 6 : Dispositions pénales (Articles L733-6 à L733-8)

Section 7 : Sanctions administratives (Article L733-9)

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L734-1 à L734-9)

Section 1 : Règles d’usage de la monnaie (Article L734-1)

Section 2 : Instruments de la monnaie scripturale (Article L734-2)

Section 3 : Règles applicables aux autres instruments de paiement et à l’accès aux comptes (Article L734-3)

Section 4 : Stabilité du système financier (Article L734-4)

Section 5 : Relations financières avec l’étranger (Article L734-5)

Section 6 : Dispositions pénales (Articles L734-6 à L734-8)

Section 7 : Sanctions administratives (Article L734-9)

Titre IV : CONDITIONS D’APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AUX PRODUITS (Articles L741-1 à L744-14)

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L741-1 à L741-3)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE CALÉDONIE (Articles L742-1 à L742-15)

Section 1 : Instruments financiers (Articles L742-1 à L742-10)

Section 2 : Produits d’épargne (Articles L742-11 à L742-13-1)

Section 3 : Dispositions pénales (Articles L742-14 à L742-15)

Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française (Articles L743-1 à L743-15)

Section 1 : Instruments financiers (Articles L743-1 à L743-10)

Section 2 : Produits d’épargne (Articles L743-11 à L743-13-1)

Section 3 : Dispositions pénales (Articles L743-14 à L743-15)

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L744-1 à L744-14)

Section 1 : Instruments financiers (Articles L744-1 à L744-10)

Section 2 : Produits d’épargne (Articles L744-11 à L744-12-1)

Section 3 : Dispositions pénales (Articles L744-13 à L744-14)

Titre V : CONDITIONS D’APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE III RELATIF AUX SERVICES (Articles L752-1 à L754-20)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L752-1 à L752-21)

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique (Articles L752-1 à L752-4)

Section 2 : Crédits (Articles L752-5 à L752-9)

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique (Articles L752-10 à L752-12)

Section 4 : Services d’investissements et leurs services connexes (Articles L752-13 à L752-14)

Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers (Article L752-15)

Section 6 : Démarchage (Articles L752-16 à L752-18)

Section 7 : Dispositions pénales (Articles L752-19 à L752-21)

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L753-1 à L753-21)

Section 1 : Opérations de banque, les services de paiement et la monnaie électronique (Articles L753-1 à L753-4)

Section 2 : Crédits (Articles L753-5 à L753-9)

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique (Articles L753-10 à L753-12)

Section 4 : Services d’investissements et leurs services connexes (Articles L753-13 à L753-14)

Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers (Article L753-15)

Section 6 : Démarchage (Articles L753-16 à L753-18)

Section 7 : Dispositions pénales (Articles L753-19 à L753-21)

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L754-1 à L754-20)

Section 1 : Opérations de banque, services de paiement et monnaie électronique (Articles L754-1 à L754-2)

Section 2 : Crédits (Articles L754-3 à L754-7)

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique (Articles L754-8 à L754-11)

Section 4 : Services d’investissements et leurs services connexes (Articles L754-12 à L754-13)

Section 5 : Systèmes de paiement, systèmes de règlement et de livraison des instruments financiers (Article L754-14)

Section 6 : Démarchage (Articles L754-15 à L754-17)

Section 7 : Dispositions pénales (Articles L754-18 à L754-20)

Titre VI : CONDITIONS D’APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV RELATIF AUX MARCHÉS (Articles L761-1 à L764-14)

Chapitre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE ET AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Article L761-1)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L762-1 à L762-14)

Section 1 : Opérations (Articles L762-1 à L762-2)

Section 2 : Plateformes de négociation (Articles L762-3 à L762-6)

Section 3 : Négociations sur instruments financiers (Article L762-7)

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux (Articles L762-8 à L762-9)

Section 5 : Protection des investisseurs (Articles L762-10 à L762-11)

Section 6 : Dispositions pénales (Articles L762-12 à L762-14)

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L763-1 à L763-14)

Section 1 : Opérations (Articles L763-1 à L763-2)

Section 2 : Plateformes de négociation (Articles L763-3 à L763-6)

Section 3 : Négociations sur instruments financiers (Article L763-7)

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux (Articles L763-8 à L763-9)

Section 5 : Protection des investisseurs (Articles L763-10 à L763-11)

Section 6 : Dispositions pénales (Articles L763-12 à L763-14)

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L764-1 à L764-14)

Section 1 : Opérations (Articles L764-1 à L764-2)

Section 2 : Plateformes de négociation (Articles L764-3 à L764-6)

Section 3 : Négociations sur instruments financiers (Article L764-7)

Section 4 : Chambres de compensation et dépositaires centraux (Articles L764-8 à L764-9)

Section 5 : Protection des investisseurs (Articles L764-10 à L764-11)

Section 6 : Dispositions pénales (Articles L764-12 à L764-14)

Titre VII : CONDITIONS D’APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE V RELATIF AUX PRESTATAIRES DE SERVICES (Articles L771-1 à L775-43)

Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D’APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L771-1 à L771-3)

Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (Articles L772-1 à L772-10)

Section 1 : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy (Articles L772-1 à L772-4)

Section 2 : Dispositions particulières à Saint-Martin (Article L772-5)

Section 3 : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (Articles L772-6 à L772-10)

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L773-1 à L773-50)

Section 1 : Interdiction (Article L773-1)

Section 2 : Prestataires de services bancaires (Articles L773-2 à L773-15)

Section 3 : Services financiers de l’Office des postes et télécommunications (Articles L773-16 à L773-20)

Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique (Articles L773-21 à L773-26)

Section 5 : Prestataires de services d’investissement (Articles L773-27 à L773-30)

Section 6 : Autres prestataires de services (Articles L773-31 à L773-40-1)

Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit (Articles L773-41 à L773-41-1)

Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés (Articles L773-42 à L773-44)

Section 9 : Dispositions pénales (Articles L773-45 à L773-50)

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L774-1 à L774-50)

Section 1 : Interdiction (Article L774-1)

Section 2 : Prestataires de services bancaires (Articles L774-2 à L774-15)

Section 3 : Services financiers de l’Office des postes et télécommunications (Articles L774-16 à L774-20)

Section 4 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique (Articles L774-21 à L774-26)

Section 5 : Prestataires de services d’investissement (Articles L774-27 à L774-30)

Section 6 : Autres prestataires de services (Articles L774-31 à L774-40-1)

Section 7 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit (Articles L774-41 à L774-41-1)

Section 8 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés (Articles L774-42 à L774-44)

Section 9 : Dispositions pénales (Articles L774-45 à L774-50)

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L775-1 à L775-43)

Section 1 : Interdiction (Article L775-1)

Section 2 : Prestataires de services bancaires (Articles L775-2 à L775-14)

Section 3 : Prestataires de services de paiement, changeurs manuels et émetteurs de monnaie électronique (Articles L775-15 à L775-20)

Section 4 : Prestataires de services d’investissement (Articles L775-21 à L775-24)

Section 5 : Autres prestataires de services (Articles L775-25 à L775-34-1)

Section 6 : Intermédiaires en biens divers et offre au public, admission à la négociation de crypto-actifs et émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs, autres que les établissements de crédit (Articles L775-35 à L775-35-1)

Section 7 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, le gel des avoirs et les loteries et jeux prohibés (Articles L775-36 à L775-38)

Section 8 : Dispositions pénales (Articles L775-39 à L775-43)

Titre VIII : CONDITIONS D’APPLICATION EN OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX INSTITUTIONS EN MATIÈRE BANCAIRE ET FINANCIÈRE (Articles L781-1 à L785-16)

Chapitre I : CONDITIONS PARTICULIÈRES D’APPLICATION À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L781-1 à L781-3)

Chapitre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA NOUVELLE-CALÉDONIE (Articles L783-1 à L783-17)

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles L783-1 à L783-6)

Section 2 : Autorité des marchés financiers (Articles L783-7 à L783-12)

Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d’informations (Articles L783-13 à L783-15)

Section 4 : Dispositions pénales (Articles L783-16 à L783-17)

Chapitre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE (Articles L784-1 à L784-17)

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles L784-1 à L784-6)

Section 2 : Autorité des marchés financiers (Articles L784-7 à L784-12)

Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d’informations (Articles L784-13 à L784-15)

Section 4 : Dispositions pénales (Articles L784-16 à L784-17)

Chapitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA (Articles L785-1 à L785-16)

Section 1 : Institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles L785-1 à L785-5)

Section 2 : L’Autorité des marchés financiers (Articles L785-6 à L785-11)

Section 3 : Surveillance du système financier, coopération et échanges d’informations (Articles L785-12 à L785-14)

Section 4 : Dispositions pénales (Articles L785-15 à L785-16)

Livre III : Les services (Articles L311-1 à L362-2)

Titre Ier : Les opérations de banque, les services de paiement et l’émission et la gestion de monnaie électronique (Articles L311-1 à L318-5)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L311-1 à L311-14)

Section 1 : Définition des opérations de banque (Article L311-1)

Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque (Article L311-2)

Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement (Articles L311-3 à L311-4)

Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires (Articles L311-5 à L311-6)

Section 5 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d’informations ou documents sur tout autre support durable que le papier (Articles L311-7 à L311-13)

Section 6 : Obligations d’accessibilité (Article L311-14)

Section 4 : Compensation. (abrogé)

Chapitre II : Comptes et dépôts (Articles L312-1 à L312-23)

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client (Articles L312-1 à L312-1-8)

Section 2 : Fonds remboursables du public (Article L312-2)

Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution (Articles L312-4 à L312-18)

Section 4 : Comptes inactifs (Articles L312-19 à L312-21-1)

Section 5 : Dépôts structurés (Article L312-22)

Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit (Article L312-23)

Chapitre III : Crédits (Articles L313-1 à L313-51)

Section 1 : Dispositions générales (Articles L313-1 à L313-6-1)

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées (Articles L313-7 à L313-22-1)

Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles (Articles L313-23 à L313-49-1)

Section 4 : Garantie des cautions (Articles L313-50 à L313-51)

Chapitre IV : Les services de paiement (Articles L314-1 à L314-16)

Section 1 : Définitions (Article L314-1)

Section 2 : Champ d’application (Articles L314-2 à L314-6)

Section 3 : Frais liés à la fourniture d’informations (Article L314-7)

Section 4 : Obligations d’information (Articles L314-8 à L314-16)

Chapitre V : L’émission et la gestion de monnaie électronique (Articles L315-1 à L315-9)

Section 1 : Définition (Articles L315-1 à L315-3)

Section 2 : Rémunération (Article L315-4)

Section 3 : Obligations contractuelles (Articles L315-5 à L315-8-1)

Section 4 : Plafonnement (Article L315-9)

Chapitre VI : Médiation (Article L316-1)

Chapitre VII : Contrôle et dispositions communes (Articles L317-1 à L317-3)

Chapitre VIII : Offre d’opérations de banque à des personnes physiques résidant en france par des établissements de crédit ayant leur siège social dans un etat figurant sur la liste des etats bénéficiaires de l’aide publique au développement et qui n’est pas partie à l’accord sur l’espace économique européen (Articles L318-1 à L318-5)

Titre II : Les services d’investissement et les services connexes aux services d’investissement (Articles L321-1 à L323-2)

Chapitre Ier : Les services d’investissement et leurs services connexes (Articles L321-1 à L321-4)

Chapitre II : Garantie des investisseurs (Articles L322-1 à L322-10)

Chapitre III : Les services de communication de données (abrogé)

Chapitre III : Obligations d’accessibilité (Articles L323-1 à L323-2)

Titre III : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers (Articles L330-1 à L330-6)

Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (Articles L341-1 à L343-2)

Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier (Articles L341-1 à L341-17)

Section 1 : Définition (Articles L341-1 à L341-2)

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage (Articles L341-3 à L341-9)

Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l’objet de démarchage (Article L341-10)

Section 4 : Règles de bonne conduite (Articles L341-11 à L341-16)

Section 5 : Sanctions disciplinaires (Article L341-17)

Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers (Articles L342-1 à L342-3)

Section 1 : Opérations sur matières précieuses (Articles L342-1 à L342-2)

Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers (Article L342-3)

Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur (Articles L343-1 à L343-2)

Titre IV : Le démarchage et le colportage (abrogé)

Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières. (abrogé)

Chapitre III : Démarchage concernant les opérations sur le marché à terme. (abrogé)

Titre V : Dispositions pénales (Articles L351-1 à L353-6)

Chapitre Ier : Infractions relatives au droit au compte et aux relations avec le client (Article L351-1)

Chapitre II : Infractions relatives au fonds de garantie des déposants (Article L352-1)

Chapitre III : Infractions relatives au démarchage (Articles L353-1 à L353-6)

Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière (Articles L353-1 à L353-5)

Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers (Article L353-6)

Titre VI : Sanctions administratives (Articles L361-1 à L362-2)

Chapitre Ier : Manquements relatifs au règlement (UE) n° 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (Articles L361-1 à L361-2)

Chapitre II : Manquements relatifs au règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009 (Articles L362-1 à L362-2)

Livre VI : Les institutions en matière bancaire et financière (Articles L611-1 à L642-3)

Titre Ier : Les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (Articles L611-1 à L615-1)

Chapitre Ier : Réglementation (Articles L611-1 à L611-7)

Chapitre II : L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Articles L612-1 à L612-50)

Section 1 : Missions et champ d’application (Articles L612-1 à L612-3)

Section 2 : Composition et fonctionnement (Articles L612-4 à L612-17)

Section 3 : Moyens de fonctionnement (Articles L612-18 à L612-20)

Section 4 : Agréments et modifications de participations (Articles L612-21 à L612-22)

Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L612-23 à L612-29-1)

Section 6 : Mesures de police administrative (Articles L612-30 à L612-37)

Section 7 : Pouvoir disciplinaire (Articles L612-38 à L612-42)

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants (Articles L612-43 à L612-45)

Section 9 : Coopération (Articles L612-46 à L612-50)

Chapitre III : Dispositions spécifiques aux établissements de crédit, sociétés de financement, entreprises d’investissement, établissements de monnaie électronique, établissements de paiement et contreparties centrales (Articles L613-20-1 à L613-77)

Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée (Articles L613-20-1 à L613-21-8)

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d’investissement en difficulté (Articles L613-24 à L613-31-10)

Section 3 : Régime de contrôle spécifique (Articles L613-32 à L613-33-4)

Section 4 : Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires (Articles L613-34 à L613-63)

Section 5 : Mise en œuvre du fonds de garantie des dépôts et de résolution (Articles L613-64 à L613-64-2)

Section 6 : Autorisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement en vue de soumettre directement une offre pour le compte de leurs clients lors des enchères de quotas d’émission de gaz à effet de serre (Article L613-70)

Section 7 : Mesures de prévention et de gestion des crises des contreparties centrales (Articles L613-71 à L613-77)

Chapitre IV : Institutions consultatives (Articles L614-1 à L614-3)

Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (Articles L614-1 à L614-3)

Section 1 : Conseil national du crédit et du titre et comité consultatif (abrogé)

Section 2 : Haut conseil du secteur financier public et semi-public (abrogé)

Chapitre V : Autres institutions (Article L615-1)

Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières (Article L615-1)

Section 2 : Le comité de la médiation bancaire (abrogé)

Titre II : L’Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)

Chapitre unique : L’Autorité des marchés financiers (Articles L621-1 à L621-35)

Section 1 : Missions (Article L621-1)

Section 2 : Composition (Article L621-2)

Section 3 : Règles de fonctionnement (Articles L621-3 à L621-5-5)

Section 4 : Pouvoirs (Articles L621-6 à L621-21-1)

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants (Articles L621-22 à L621-25)

Section 6 : Voies de recours (Articles L621-30 à L621-30-1)

Section 7 : Recommandations d’investissement produites ou diffusées dans le cadre d’une activité journalistique (Articles L621-31 à L621-35)

Titre II : Les autorités des marchés financiers (abrogé)

Chapitre Ier : Commission des opérations de bourse (abrogé)

Section 5 : Contrôle des gestionnaires de portefeuille (abrogé)

Section 6 : Comité consultatif de la gestion financière (abrogé)

Section 7 : Voies de recours (abrogé)

Chapitre II : Conseil des marchés financiers (abrogé)

Section 1 : Organisation (abrogé)

Section 2 : Attributions (abrogé)

Section 3 : Voies de recours (abrogé)

Chapitre III : Conseil de discipline de la gestion financière (abrogé)

Section 1 : Composition (abrogé)

Section 2 : Exercice du pouvoir disciplinaire (abrogé)

Titre III : Surveillance du système financier, coopération, échanges d’informations et surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles L631-1 à L634-4)

Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d’informations sur le territoire national. (Articles L631-1 à L631-2-3)

Section 1 : Coopération et échanges d’informations entre autorités (Article L631-1)

Section 2 : Le Haut Conseil de stabilité financière (Articles L631-2 à L631-2-3)

Chapitre II : Coopération et échanges d’informations avec l’étranger (Articles L632-1-A à L632-17)

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes (Articles L632-1-A à L632-11-3)

Section 2 : Autres dispositions (Articles L632-12 à L632-17)

Chapitre III : Surveillance complémentaire des conglomérats financiers (Articles L633-1 à L633-15)

Section 1 : Identification des conglomérats financiers (Article L633-1)

Section 2 : Désignation du coordonnateur (Article L633-2)

Section 3 : Mission du coordonnateur (Article L633-3)

Section 4 : Coopération et échanges d’informations aux fins de la surveillance complémentaire (Articles L633-4 à L633-7-1)

Section 5 : Exercice du contrôle (Articles L633-8 à L633-11)

Section 6 : Mesures d’exécution (Articles L633-12 à L633-13)

Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l’Espace économique européen (Articles L633-14 à L633-15)

Chapitre IV : Signalement des manquements professionnels aux autorités de contrôle compétentes et protection des lanceurs d’alerte (Articles L634-1 à L634-4)

Titre IV : Dispositions pénales (Articles L641-1 à L642-3)

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Article L641-1)

Chapitre II : Dispositions relatives à l’Autorité des marchés financiers (Articles L642-1 à L642-3)

Chapitre II : Dispositions relatives aux autorités des marchés financiers (abrogé)

Section 2 : Conseil des marchés financiers (abrogé)

Section 3 : Conseil de discipline de la gestion financière (abrogé)

Livre IV : Les marchés (Articles L411-1 à L466-1)

Titre Ier : Opérations (Articles L411-1 à L412-3)

Chapitre Ier : Définitions et champ d’application (Articles L411-1 à L411-4)

Chapitre II : Dispositions générales (Articles L412-1 à L412-3)

Section 2 : Interdictions et sanctions (abrogé)

Titre II : Les catégories de marchés (abrogé)

Chapitre Ier : Marchés réglementés français (abrogé)

Section 5 : Centralisation des ordres sur les marchés réglementés. (abrogé)

Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles L420-1 à L426-1)

Chapitre préliminaire : Dispositions communes (Articles L420-1 à L420-18)

Section 1 : Définitions (Article L420-1)

Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre (Article L420-2)

Section 3 : Exigences organisationnelles (Articles L420-3 à L420-8)

Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations (Article L420-9)

Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers (Article L420-10)

Section 6 : Limites de position et déclaration des positions (Articles L420-11 à L420-16)

Section 7 : Qualité d’exécution des transactions (Article L420-17)

Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (Article L420-18)

Chapitre Ier : Les marchés réglementés français (Articles L421-1 à L421-20)

Section 1 : Définition du marché réglementé et de l’entreprise de marché (Articles L421-1 à L421-3)

Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé (Articles L421-4 à L421-6)

Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché (Articles L421-7 à L421-13)

Section 4 : Admission aux négociations (Articles L421-14 à L421-16)

Section 5 : Régime des membres d’un marché réglementé (Articles L421-17 à L421-20)

Section 6 : Obligations de transparence avant et après négociation (abrogé)

Chapitre II : Marchés réglementés européens (Article L422-1)

Chapitre III : Marchés étrangers reconnus (Article L423-1)

Chapitre IV : Systèmes multilatéraux de négociation (Articles L424-1 à L424-10)

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système (Article L424-1)

Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles L424-2 à L424-3)

Section 3 : Admission aux négociations (Article L424-4)

Section 4 : Régime des membres (Article L424-5)

Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises (Articles L424-6 à L424-8)

Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens (Articles L424-9 à L424-10)

Section 7 : Dispositions transitoires (abrogé)

Chapitre V : Systèmes organisés de négociation (Articles L425-1 à L425-10)

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire (Article L425-1)

Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles L425-2 à L425-6)

Section 3 : Admission aux négociations (Article L425-7)

Section 4 : Régime des clients (Article L425-8)

Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens (Articles L425-9 à L425-10)

Chapitre VI : Détention, commerce et transport de l’or (Article L426-1)

Titre III : Les négociations sur instruments financiers (Articles L433-1 à L433-5)

Chapitre Ier : Dispositions générales (abrogé)

Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage (abrogé)

Section 2 : Compensation et cession de créances (abrogé)

Section 3 : Garanties (abrogé)

Chapitre II : Formes particulières de cessions d’instruments financiers (abrogé)

Section 1 : Vente à crédit. (abrogé)

Section 2 : Adjudication. (abrogé)

Section 3 : Cessions temporaires (abrogé)

Section 4 : Opérations à terme. (abrogé)

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés (Articles L433-1 à L433-5)

Section 1 : Offres publiques d’achat et d’échange (Articles L433-1 à L433-2)

Section 2 : Obligation de déposer un projet d’offre publique (Article L433-3)

Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire (Article L433-4)

Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d’être négociés sur un marché réglementé (Article L433-5)

Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux (Articles L440-1 à L441-2)

Chapitre Ier : Les chambres de compensation (Articles L440-1 à L440-10)

Chapitre II : Les dépositaires centraux (Articles L441-1 à L441-2)

Titre IV : Les entreprises de marché et les chambres de compensation (abrogé)

Chapitre Ier : Entreprises de marché. (abrogé)

Titre V : La protection des investisseurs (Articles L451-1-1 à L452-4)

Chapitre Ier : La transparence des marchés (Articles L451-1-1 à L451-4)

Section 1 : Les obligations d’information relative aux comptes (Articles L451-1-1 à L451-1-6)

Section 2 : Obligation d’information sur les prises de participations (Articles L451-2 à L451-2-1)

Section 3 : Obligation d’information sur le rachat d’actions (Article L451-3)

Section 4 : Obligations relatives aux listes d’initiés (Article L451-4)

Section 5 : Obligation d’information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole

Chapitre II : Associations de défense des investisseurs (Articles L452-1 à L452-4)

Titre VI : Dispositions pénales (Articles L462-2 à L466-1)

Chapitre Ier : Infractions relatives à l’appel public à l’épargne. (abrogé)

Chapitre II : Infractions relatives aux marchés réglementés (Article L462-2)

Chapitre III : Infractions relatives aux négociations sur instruments financiers. (abrogé)

Chapitre IV : Infractions relatives aux entreprises de marché et aux chambres de compensation (Articles L464-1 à L464-2)

Chapitre V : Infractions relatives à la protection des investisseurs (Articles L465-1 à L465-4)

Section 1 : Atteintes à la transparence des marchés (Articles L465-1 à L465-3-7)

Section 2 : Prises de participations (Article L465-4)

Chapitre VI : Dispositions communes (Article L466-1)

Livre Ier : La monnaie (Articles L111-1 à L171-3)

Titre Ier : Dispositions générales (Articles L111-1 à L113-1)

Chapitre Ier : L’unité monétaire (Article L111-1)

Chapitre II : Règles d’usage de la monnaie (Articles L112-1 à L112-14)

Section 1 : L’indexation (Articles L112-1 à L112-4)

Section 2 : Pouvoir libératoire (Articles L112-5 à L112-5-1)

Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances (Articles L112-6 à L112-8)

Section 4 : Mode de paiement du salaire (Article L112-10)

Section 5 : Frais ou réduction pour l’usage d’un instrument de paiement donné (Articles L112-11 à L112-13)

Section 6 : Fourniture d’espèces dans le cadre d’une opération de paiement (Article L112-14)

Chapitre III : Conversion à l’unité euro (Article L113-1)

Section 1 : Utilisation de l’euro par les marchés financiers. (abrogé)

Section 2 : Modalités de conversion en euros des dettes publiques et privées. (abrogé)

Section 3 : Continuité des relations contractuelles. (abrogé)

Titre II : La monnaie fiduciaire (Articles L121-1 à L123-1)

Chapitre Ier : Les monnaies métalliques (Articles L121-1 à L121-6)

Section 1 : Les pièces métalliques (Articles L121-1 à L121-2)

Section 2 : La Monnaie de Paris (Articles L121-3 à L121-6)

Chapitre II : Les billets de banque (Article L122-1)

Chapitre III : Dispositions communes (Article L123-1)

Titre III : Les instruments de la monnaie scripturale (Articles L131-1 à L133-45)

Chapitre Ier : Le chèque bancaire et postal (Articles L131-1 à L131-87)

Section 1 : Dispositions générales (Articles L131-1 à L131-1-1)

Section 2 : Création et forme du chèque (Articles L131-2 à L131-15)

Section 3 : Transmission (Articles L131-16 à L131-27)

Section 4 : Aval (Articles L131-28 à L131-30)

Section 5 : Présentation et paiement (Articles L131-31 à L131-43)

Section 6 : Chèque barré (Articles L131-44 à L131-46)

Section 7 : Recours en cas de non paiement (Articles L131-47 à L131-55)

Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires (Articles L131-56 à L131-57)

Section 9 : Altération (Article L131-58)

Section 10 : Prescription (Articles L131-59 à L131-60)

Section 11 : Protêt (Articles L131-61 à L131-68)

Section 12 : Incidents de paiement et sanctions (Articles L131-69 à L131-87)

Chapitre Ier : Le chèque (abrogé)

Section 2 : Le chèque postal. (abrogé)

Chapitre II : La lettre de change et le billet à ordre (Articles L132-1 à L132-2)

Chapitre III : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l’accès aux comptes (Articles L133-1 à L133-45)

Section 1 : Champ d’application et définitions (Articles L133-1 à L133-5)

Section 2 : Autorisation d’une opération de paiement (Articles L133-6 à L133-8)

Section 3 : Conditions d’exécution d’une opération de paiement (Articles L133-9 à L133-11)

Section 4 : Délai d’exécution des opérations de paiement et dates de valeur (Articles L133-12 à L133-14)

Section 5 : Obligations des parties en matière d’instruments de paiement (Articles L133-15 à L133-17-1)

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d’opération de paiement non autorisée (Articles L133-18 à L133-20)

Section 7 : Responsabilité en cas d’opération de paiement mal exécutée (Articles L133-21 à L133-22-2)

Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d’opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées (Articles L133-23 à L133-24)

Section 9 : Remboursement d’une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeur qui donne un ordre de paiement par l’intermédiaire du bénéficiaire (Articles L133-25 à L133-25-2)

Section 10 : Frais applicables (Articles L133-26 à L133-27)

Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants (Article L133-28)

Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique (Articles L133-29 à L133-38)

Section 13 : Modalités d’accès aux comptes de paiement (Articles L133-39 à L133-41)

Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n’est pas connu à l’avance (Articles L133-42 à L133-43)

Section 15 : Authentification (Article L133-44)

Section 16 : Traitement des réclamations (Article L133-45)

Titre IV : La Banque de France (Articles L141-1 à L144-5)

Chapitre Ier : Missions (Articles L141-1 à L141-9)

Section 1 : Missions fondamentales (Articles L141-1 à L141-6-1)

Section 2 : Autres missions d’intérêt général et autres activités (Articles L141-7 à L141-9)

Chapitre II : Organisation de la banque (Articles L142-1 à L142-10)

Section 1 : Statut de la Banque de France (Article L142-1)

Section 2 : Le conseil général (Articles L142-2 à L142-3)

Section 3 : Le comité monétaire du conseil général. (abrogé)

Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs (Article L142-8)

Section 5 : Le personnel de la banque (Article L142-9)

Section 6 : Les succursales (Article L142-10)

Chapitre III : Rapport au Président de la République - Contrôle du Parlement (Article L143-1)

Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles L144-1 à L144-5)

Titre V : Les relations financières avec l’étranger (Articles L151-1 à L153-1)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L151-1 à L151-7)

Chapitre II : Obligations de déclaration (Articles L152-1 à L152-6)

Chapitre III : Biens des banques centrales étrangères (Article L153-1)

Titre VI : Dispositions pénales (Articles L162-1 à L165-1)

Chapitre Ier : Infractions relatives à la prohibition du paiement en espèces de certaines créances

Chapitre II : Infractions relatives à la monnaie (Articles L162-1 à L162-2)

Chapitre III : Infractions relatives aux chèques et aux autres instruments de la monnaie scripturale (Articles L163-1 à L163-12)

Chapitre IV : Infractions concernant la Banque de France (Articles L164-1 à L164-2)

Chapitre V : Infractions à la législation sur les relations financières avec l’étranger (Article L165-1)

Titre VII : Sanctions administratives (Articles L171-1 à L171-3)

Chapitre unique : Manquements aux règles relatives aux frais ou réduction pour l’usage d’un instrument de paiement donné (Articles L171-1 à L171-3)

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