L214-2
Info
Modifié par Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 4
Les OPCVM sont des organismes de placement collectif agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.
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Modifié par Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 4
Les OPCVM sont des organismes de placement collectif agréés conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.