L541-1-1 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 12

Création LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 36

Les conseillers en investissements financiers définis à l’article L. 541-1 sont immatriculés sur le registre unique mentionné à l’article L. 546-1.