L541-9

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-7) > Titre IV : Autres prestataires de services (Articles L541-1 à L54-11-33) > Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers (Articles L541-1 à L541-9-1) > Section 3 : Règles de bonne conduite (Articles L541-8-1 à L541-9-1) L541-8-1 ⬅️ | ➡️ L541-9-1

Modifié par Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 12

Les codes de bonne conduite mentionnés à l’article L. 541-4 doivent respecter les règles de bonne conduite mentionnées à l’article L. 541-8-1, qu’ils peuvent préciser et compléter.