L214-142

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-1) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-191) > Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-191) > Section 2 : FIA (Articles L214-24 à L214-190-3-1) L214-141 ⬅️ | ➡️ L214-143

Modifié par Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Lorsqu’un fonds de fonds alternatifs est un FIA maître, les règles de détention d’investissement, de démarchage et de commercialisation du FIA nourricier sont celles du FIA maître.

Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles L214-143 à L214-162-21) Paragraphe 1 : Fonds agréés (Articles L214-143 à L214-151) Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale (Articles L214-143 à L214-147)