L572-4

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Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 9

Est puni d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 7 500 euros, le fait, pour toute personne, de s’opposer à l’exercice par les agents des douanes des pouvoirs qu’ils tiennent de l’article L. 524-7.