L223-11 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Ordonnance n°2021-1735 du 22 décembre 2021 - art. 3

Création Ordonnance n°2016-520 du 28 avril 2016 - art. 2

Un décret précise les mentions relatives au prestataire de services d’investissement ou au conseiller en investissements participatifs qui figurent sur le certificat d’inscription prévu à l’article L. 223-4.