L621-8-2

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Modifié par Ordonnance n°2019-1067 du 21 octobre 2019 - art. 15

Le règlement général de l’Autorité des marchés financiers définit les conditions et les modalités selon lesquelles les opérations suivantes font l’objet de communications à caractère promotionnel :

1° Les offres au public de titres financiers, à l’exception de celles mentionnées au 1° de l’article L. 411-2 ou au 2° ou 3° de l’article L. 411-2-1 ;

2° L’admission d’instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé.

L’autorité peut interdire ou suspendre pendant dix jours de bourse les communications à caractère promotionnel lorsqu’elle a des motifs raisonnables de soupçonner qu’elles sont contraires aux dispositions du présent article.