L525-1

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-7) > Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique (Articles L521-1 à L526-40) > Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique (Articles L525-1 à L525-13) > Section 1 : Généralités (Articles L525-1 à L525-7) L524-7 ⬅️ | ➡️ L525-2

Modifié par Ordonnance n°2024-936 du 15 octobre 2024 - art. 16

Les émetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique sont les établissements de monnaie électronique et les établissements de crédit.