L341-7-1 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par LOI n°2010-1249 du 22 octobre 2010 - art. 92 (V)

Création Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 2 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Le fichier mentionné à l’article L. 341-7 recense également les agents liés mentionnés à l’article L. 545-1.