L512-15 (abrogé)

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Article abrogé.

Abrogé par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 27 (V)

Le président de la chambre syndicale des banques populaires est, de droit, président du conseil d’administration de la caisse centrale des banques populaires.

Sous-section 3 : Dispositions diverses (Article L512-13)