L545-1

Info

🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-7) > Titre IV : Autres prestataires de services (Articles L541-1 à L54-11-33) > Chapitre V : Les agents liés (Articles L545-1 à L545-6) L544-6 ⬅️ | ➡️ L545-2

💡 Transposition EU <=> FR

Transpo EU reference(s): 2014L0065_FR.4 > 1, 2014L0065_FR.29 > 1

Modifié par Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 13

Un prestataire de services d’investissement peut recourir aux services d’agents liés, au sens du 29 du paragraphe 1 de l’article 4 de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, pour fournir les services d’investissement suivants, pour lesquels il est agréé :

1. La réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers ;

2. Le placement garanti ou non garanti ;

3. Le conseil en investissement.

Les agents liés peuvent également faire la promotion des services fournis, y compris les services connexes, par le prestataire de services d’investissement, fournir des conseils sur ces services et démarcher des clients pour le compte de celui-ci dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre III.