L611-4
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Modifié par Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 11
Le ministre chargé de l’économie précise également :
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Les conditions dans lesquelles les entreprises d’investissement peuvent effectuer les opérations mentionnées au 2 de l’article L. 321-2 ;
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Les conditions dans lesquelles les entreprises d’investissement peuvent effectuer les opérations mentionnées à l’article L. 531-5 ;
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Les conditions dans lesquelles des participations directes ou indirectes peuvent être prises, étendues ou cédées dans les entreprises d’investissement.