L212-14

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-1) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-191) > Chapitre II : Titres de capital (Articles L212-1-A à L212-17) > Section 3 : Régimes particuliers d’accès au capital en faveur du personnel salarié (Articles L212-13 à L212-17) L212-13 ⬅️ | ➡️ L212-15

Les règles relatives à la participation des salariés aux résultats de l’entreprise figurent au chapitre II du titre IV du livre IV du code du travail.

Sous-section 2 : Opérations d’augmentation de capital (Article L212-15)