L532-15

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Modifié par LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Lorsque les bureaux sont ouverts par des sociétés de gestion de portefeuille, la notification prévue à l’article L. 532-14 est adressée à l’Autorité des marchés financiers. Celle-ci en informe l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.