L214-24-56

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-1) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-191) > Chapitre IV : Placements collectifs (Articles L214-1 à L214-191) > Section 2 : FIA (Articles L214-24 à L214-190-3-1) L214-24-55 ⬅️ | ➡️ L214-24-57

Création Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 6

Dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, un fonds d’investissement à vocation générale peut procéder à des acquisitions et cessions temporaires d’instruments financiers, ainsi qu’à des emprunts d’espèces.

Sous-paragraphe 6 : Fonds d’investissement à vocation générale maîtres et nourriciers (Articles L214-24-57 à L214-24-61)