L512-86

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-7) > Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles L511-1 à L519-17) > Chapitre II : Les banques mutualistes ou coopératives (Articles L512-1 à L512-108) > Section 8 : Le réseau des caisses d’épargne (Articles L512-85 à L512-105) L512-85 ⬅️ | ➡️ L512-86-1

Modifié par LOI n°2009-715 du 18 juin 2009 - art. 1

Le réseau des caisses d’épargne comprend les caisses d’épargne et de prévoyance, les sociétés locales d’épargne, la Fédération nationale des caisses d’épargne et de prévoyance et la société de participations du réseau des caisses d’épargne.