L421-7-4

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre IV : Les marchés (Articles L411-1 à L466-1) > Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles L420-1 à L426-1) > Chapitre Ier : Les marchés réglementés français (Articles L421-1 à L421-20) > Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché (Articles L421-7 à L421-13) L421-7-3 ⬅️ | ➡️ L421-7-5

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Transpo EU reference(s): 2014L0065_FR.45 > 5

Création Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 4

Les entreprises de marché et leur comité des nominations font appel à un large éventail de qualités et de compétences lors du recrutement des personnes mentionnées à l’article L. 421-7 et, à cet effet, mettent en place une politique favorisant la diversité au sein des organes sociaux constitués par ces personnes.