L213-1

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre II : Les produits (Articles L211-1 à L232-1) > Titre Ier : Les instruments financiers (Articles L211-1 à L214-191) > Chapitre III : Titres de créance (Articles L213-0-1 à L213-35) > Section 1 : Les titres de créances négociables (Articles L213-1 à L213-4-1) L213-0-1 ⬅️ | ➡️ L213-2

Modifié par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 77 (V)

Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l’émetteur, négociables sur une plateforme de négociation mentionnée à l’article L. 420-1 ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.