L425-3

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre IV : Les marchés (Articles L411-1 à L466-1) > Titre II : Les plates-formes de négociation (Articles L420-1 à L426-1) > Chapitre V : Systèmes organisés de négociation (Articles L425-1 à L425-10) > Section 2 : Conditions de fonctionnement (Articles L425-2 à L425-6) L425-2 ⬅️ | ➡️ L425-4

Modifié par Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 7

Les dispositions des articles L. 533-11 à L. 533-16, L. 533-18, L. 533-19, L. 533-24 et L. 533-24-1 sont applicables aux transactions conclues sur un système organisé de négociation.