L533-11

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-7) > Titre III : Les prestataires de services d’investissement (Articles L531-0 à L533-33) > Chapitre III : Obligations des prestataires de services d’investissement (Articles L533-1 à L533-33) > Section 5 : Règles de bonne conduite (Articles L533-11 à L533-22-4) L533-10-8 ⬅️ | ➡️ L533-12

💡 Transposition EU <=> FR

Transpo EU reference(s): 2014L0065_FR.24 > 1, 2011L0061_FR.12

Modifié par Ordonnance n°2017-1107 du 22 juin 2017 - art. 8

Lorsqu’ils fournissent des services d’investissement et des services connexes à des clients, les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille agissent d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients.