L343-2

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🔗 Retour au Sommaire 🧭 Chemin - Livre III : Les services (Articles L311-1 à L362-2) > Titre IV : Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers (Articles L341-1 à L343-2) > Chapitre III : Fourniture à distance de services financiers à un consommateur (Articles L343-1 à L343-2) L343-1 ⬅️ | ➡️ L342-4 (abrogé)

Modifié par Ordonnance n°2017-1433 du 4 octobre 2017 - art. 21

Lorsque la fourniture à distance de services financiers à un consommateur est précédée d’un démarchage au sens de l’article L. 341-1, l’article L. 341-12 s’applique à la place de l’article L. 222-5 du code de la consommation et les références qui sont faites à ce dernier article sont remplacées par des références faites à l’article L. 341-12.

NOTA : Conformément à l’article 29 de l’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er avril 2018. abrogé Titre IV : Le démarchage et le colportage.(en vigueur jusqu’au 1er décembre 2005) abrogé Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier abrogé Section 1 : Définition. abrogé Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. abrogé Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l’objet de démarchage. abrogé Section 4 : Règles de bonne conduite. abrogé Section 5 : Sanctions disciplinaires. abrogé Chapitre II : Démarchage et colportage concernant les opérations sur les matières précieuses et les billets de banque étrangers abrogé Section 1 : Opérations sur matières précieuses abrogé Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers abrogé Titre IV : Le démarchage et le colportage abrogé Chapitre Ier : Démarchage concernant les opérations de banque. abrogé Chapitre Ier : Démarchage bancaire ou financier abrogé Section 1 : Définition. abrogé Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage. abrogé Chapitre II : Démarchage concernant les valeurs mobilières.