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RGAMF en date du 23/03/2026 Lien URL vers le RG AMF PDF intégral du RG AMF
Livre I - L’Autorité des marchés financiers
Titre II - Procédure de rescrit de l’Autorité des marchés financiers (Articles 121-1 à 123-1)
Chapitre 1er - Demande de rescrit (Articles 121-1 à 121-5)
Chapitre 2 - Examen de la demande (Articles 122-1 à 122-3)
Chapitre 3 - Publicité du rescrit (Article 123-1)
Titre III - Certification de contrats types d’instruments financiers (Article 131-1)
Titre IV - Contrôles et enquêtes de l’Autorité des marchés financiers (Articles 142-1 à 144-4)
Chapitre 2 - Information de l’Autorité des marchés financiers relative aux valeurs liquidatives des OPCVM (Article 142-1)
Chapitre 3 - Contrôles des personnes mentionnées au II de l’article L. 621-9 du code monétaire et financier (Articles 143-1 à 143-6)
143-1 143-2 143-3 143-4 143-5 143-6
Chapitre 4 - Enquêtes (Articles 144-1 à 144-4)
144-1 144-2 144-2-1 144-3 144-4
Titre V - Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l’article L. 634-1 du code monétaire et financier (Articles 145-1 à 145-4)
Livre II - Émetteurs et information financière
Titre I - Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres (Articles 211-1 à 217-2)
Chapitre I - Champ d’application (Articles 211-1 à 211-3)
Chapitre II - Information à diffuser en cas d’admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d’offre au public de titres (Articles 212-39 à 212-38-15)
Section 1 - Prospectus (Articles 212-1 à 212-5)
Section 2 - Dépôt, approbation et diffusion du prospectus (Articles 212-7 à 212-30)
Sous-section 1 - Dépôt et approbation du prospectus
212-7 212-7-1 212-8 212-8-1 212-9 212-10 212-11 212-17 212-18 212-19 bis 212-24 Paragraphe 1 - Dépôt du prospectus 212-6 Paragraphe 2 - Langue du prospectus 212-12 Paragraphe 3 - Document d’enregistrement universel 212-13 Paragraphe 4 - Responsabilité des différents intervenants 212-14 212-15 212-16 Paragraphe 5 - Conditions d’approbation 212-20 212-21 212-22 212-23 Paragraphe 6 - Note complémentaire au prospectus 212-25
Sous-section 2 - Communications à caractère promotionnel
212-26 212-27 212-27-1 212-28 212-29 212-29-1 212-30
Section 3 - Cas particuliers (Articles 212-31 à 212-38-15)
212-31 212-32 212-33 212-36 212-37 212-38
Paragraphe 1 - Opérations de fusion, scission ou d’apport d’actifs
Paragraphe 2 - Offres au public ne portant pas sur des titres financiers
212-38-1 212-38-2 212-38-3 212-38-4 212-38-5 212-38-6 212-38-7 212-38-8 212-38-9 212-38-10 212-38-11 212-38-12 212-38-13 212-38-14 212-38-15
Chapitre II bis - Information synthétique à diffuser en cas d’offre de titres ouverte au public ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (Articles 212-43 à 212-47)
212-43 212-44 212-45 212-46 212-47
Chapitre II ter - Document simplifié à diffuser en cas d’admissions aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d’offre au public de titres financiers ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (Article 212-48)
Chapitre III - Droit de suspension et d’interdiction d’offre au public ou d’admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l’AMF préalablement à l’admission sur un marché réglementé (Articles 213-1 à 213-3)
Chapitre IV - Désignation d’un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n’est pas situé en France (Article 214-1)
Chapitre V - Désignation de l’AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l’offre (Article 215-1)
Chapitre VI - Sondages de marché lors des opérations financières (Article 216-1)
Chapitre VII - Offres de financement participatif réalisées au moyen d’un site internet et ne faisant pas l’objet d’un prospectus visé par l’AMF (Articles 217-1 à 217-2)
Titre II - Information périodique et permanente (Articles 221-1 à 223-38)
Chapitre I - Dispositions communes et diffusion de l’information réglementée (Articles 221-1 à 221-6)
221-1 221-2 221-3 221-4 221-5 221-6
Chapitre II - Information périodique (Articles 222-1 à 222-15)
Section 1 - Information comptable et financière (Articles 222-1 à 222-6)
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Rapports financiers annuels
Sous-section 3 - Rapports financiers semestriels
Section 2 - Autres informations (Articles 222-8 à 222-9)
Section 3 - Critères d’équivalence de l’information périodique pour les émetteurs dont le siège est situé hors de l’Espace économique européen (Articles 222-10 à 222-15)
222-10 222-11 222-12 222-13 222-14 222-15
Chapitre III - Information permanente (Articles 223-1-A à 223-38)
Section 1 - Obligation d’information du public (Articles 223-1-A à 223-10-1)
223-1-A 223-1 223-2 223-3 223-4 223-5 223-6 223-7 223-8 223-9 223-10 223-10-1
Section 2 - Franchissements de seuils, déclarations d’intention et changements d’intention (Articles 223-11 à 223-17)
Sous-section 1 - Franchissements de seuils
Paragraphe 1 - Dispositions communes 223-11 223-11-1 223-12 223-12-1 223-13 223-14 223-15 Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux systèmes multilatéraux de négociation organisés 223-15-1 223-15-2
Sous-section 2 - Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital
Sous-section 3 - Déclarations d’intention et changements d’intention
Section 3 - Pactes d’actionnaires (Article 223-18)
Section 4 - Autres informations (Articles 223-19 à 223-21)
Sous-section 1 - Information sur les projets de modification des statuts
Sous-section 2 - Autres informations
Section 5 - Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du code monétaire et financier sur les titres de la société (Articles 223-22-A à 223-26)
223-22-A 223-22 223-23 223-24 223-25 223-26
Section 6 - Listes d’initiés (Articles 223-27 à 223-31)
223-27 223-28 223-29 223-30 223-31
Section 7 - Déclaration d’intention en cas d’actes préparatoires au dépôt d’une offre publique d’acquisition (Articles 223-32 à 223-35)
Section 8 - Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d’être négociés sur un marché réglementé (Article 223-36)
Section 9 - Déclaration des positions courtes (Article 223-37)
Section 10 - Modalités de communication des opérations de cession temporaire portant sur des actions (Article 223-38)
Titre III - Offres publiques d’acquisition (Articles 231-1 à 238-5)
Chapitre I - Règles générales et dispositions communes (Articles 231-1 à 231-56)
Section 1 - Champ d’application, définitions et principes généraux (Articles 231-1 à 231-7)
Sous-section 1 - Champ d’application
Sous-section 2 - Définitions
Sous-section 3 - Principes généraux
Section 2 - Nature des offres et conditions suspensives (Articles 231-8 à 231-12)
231-8 231-9 231-10 231-11 231-12
Section 3 - Dépôt du projet d’offre et du projet de note d’information et de note en réponse (Articles 231-13 à 231-15)
Section 4 - Information des actionnaires et du public (Articles 231-16 à 231-17)
Section 5 - Contenu du projet de note d’information et de note en réponse (Articles 231-18 à 231-19)
Section 6 - Examen par l’AMF du projet d’offre (Articles 231-20 à 231-26)
231-20 231-21 231-22 231-23 231-24 231-25 231-26
Section 7 - Modalités de diffusion de la note d’information et de la note en réponse (Article 231-27)
Section 8 - Autres informations (Articles 231-28 à 231-30)
Section 9 - Calendrier de l’offre (Articles 231-31 à 231-35)
231-31 231-32 231-33 231-34 231-35
Section 10 - Obligations des dirigeants, des personnes concernées par l’offre et de leurs conseils (Articles 231-36 à 231-37)
Section 11 - Interventions sur les titres concernés par l’offre publique (Articles 231-38 à 231-43)
Sous-section 1 - Interventions de l’initiateur et des personnes agissant de concert avec lui
Sous-section 2 - Interventions de la société visée et des personnes agissant de concert avec elle
Sous-section 3 - Interventions des personnes concernées par l’offre dans le cas d’une offre publique d’échange ou d’une offre publique mixte d’achat et d’échange
Sous-section 4 - Interventions des prestataires concernés
Section 12 - Contrôle des opérations d’offre publique (Articles 231-44 à 231-52)
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Dispositions particulières applicables aux prestataires de services d’investissement
231-49 Paragraphe 1 - Dispositions applicables aux prestataires concernés 231-50 231-51 Paragraphe 2 - Dispositions applicables aux autres prestataires de services d’investissement 231-52
Section 14 - Suspension des effets des restrictions à l’exercice des droits de vote et des droits extraordinaires de nomination et de révocation des administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire, directeurs généraux, directeurs généraux délégués (Articles 231-54 à 231-56)
Chapitre II - Procédure normale (Articles 232-1 à 232-13)
Section 1 - Dispositions générales (Articles 232-1 à 232-4)
Section 2 - Offres concurrentes et surenchères (Articles 232-5 à 232-13)
232-5 232-6 232-7 232-8 232-9 232-10 232-11 232-12 232-13
Chapitre III - Procédure simplifiée (Articles 233-1 à 233-5)
Chapitre IV - Dépôt obligatoire d’un projet d’offre publique (Articles 234-1 à 234-11)
234-1 234-2 234-3 234-4 234-5 234-6 234-7 234-8 234-9 234-10 234-11
Chapitre V - Offres publiques portant sur des instruments financiers admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisée (Articles 235-1 à 235-3)
Chapitre VI - Offres publiques de retrait (Articles 236-1 à 236-7)
236-1 236-2 236-3 236-4 236-5 236-6 236-7
Chapitre VII - Retrait obligatoire (Articles 237-1 à 237-10)
237-1 237-2 237-3 237-4 237-5 237-6 237-7 237-8 237-9 237-10
Chapitre VIII - Transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital (Articles 238-1 à 238-5)
Section 1 - Transparence des acquisitions de titres de créance ne donnant pas accès au capital (Articles 238-2 à 238-2-1)
Section 2 - Procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital (Articles 238-3 à 238-5)
Titre IV - Programmes de rachat de titres de capital et déclaration des opérations (Articles 241-1 à 241-7)
Section 1 - Dispositions générales (Articles 241-1 à 241-5)
Section 2 - Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises (Articles 241-6 à 241-7)
Titre V - Commercialisation en France d’instruments financiers négociés sur un marché reconnu d’un Etat qui n’est pas partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) (Articles 251-1 à 251-4)
Titre VI - Expertise indépendante (Articles 261-1 à 263-8)
Chapitre I - Nomination d’un expert indépendant (Articles 261-1 à 261-4)
261-1 261-1-1 261-2 261-3 261-4
Chapitre II - Le rapport d’expertise (Articles 262-1 à 262-2)
Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles (Articles 263-1 à 263-8)
Section 1 - Conditions de la reconnaissance par l’AMF (Articles 263-1 à 263-3)
Section 2 - Procédure de reconnaissance (Articles 263-4 à 263-5)
Section 3 - Information de l’AMF (Articles 263-6 à 263-8)
Livre III - Prestataires
Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24)
Chapitre I - Procédure relative à l’agrément et au programme d’activité (Articles 311-2 à 311-3)
Section unique - Approbation du programme d’activité (Articles 311-2 à 311-3)
Chapitre II - Règles d’organisation (Articles 312-1 à 312-48)
Section 1 - Dispositif de conformité (Articles 312-1 à 312-3)
Section 2 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 312-4 à 312-5)
Section 3 - Protection des avoirs des clients (Articles 312-6 à 312-19)
312-6 312-7 312-8 312-9 312-10 312-11 312-12 312-13 312-14 312-15 312-16 312-17 312-18 312-19
Section 4 - Cartes professionnelles (Articles 312-20 à 312-38)
Sous-section 1 - Dispositions générales
312-20 312-21 312-22 312-23 312-24 312-25 312-26 312-27 312-28
Sous-section 2 - Cartes professionnelles délivrées par l’AMF
312-29 312-30 312-31 312-32 312-33 312-34 312-35
Sous-section 3 - Cartes professionnelles délivrées par les prestataires de services d’investissement
Section 5 - Enregistrements et conservation des données (Articles 312-39 à 312-41)
Section 6 - Fiche de renseignements annuels (Article 312-42)
Section 7 - Gestion des risques pour compte de tiers (Articles 312-43 à 312-48)
Sous-section 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque
Paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques 312-45 Paragraphe 2 - Politique de gestion des risques 312-46 Paragraphe 3 - Évaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques 312-47
Sous-section 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs
Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers (Articles 313-1 à 313-27)
Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs (Articles 313-3 à 313-17)
313-3 313-4 313-5 313-6 313-7 313-8 313-9 313-10 313-11 313-12 313-13 313-14 313-15 313-16 313-17
Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs (Articles 313-18 à 313-27)
313-18 313-19 313-20 313-21 313-22 313-23 313-24 313-25 313-26 313-27
Chapitre IV - Règles de bonne conduite (Articles 314-1 à 314-32)
Section 1 - Dispositions générales (Articles 314-1 à 314-4)
Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite
Sous-section 2 - Primauté de l’intérêt du client et respect de l’intégrité des marchés
Sous-section 3 - Catégorisation des clients
Section 2 - Information des clients (Articles 314-5 à 314-7)
Sous-section 1 - Support de communication de l’information
Sous-section 2 - Communications à caractère promotionnel
Section 3 - Évaluation de l’adéquation et du caractère approprié du service à fournir (Article 314-8)
Section 4 - Vérification du niveau de connaissances et évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement ou des informations (Articles 314-9 à 314-10)
Section 5 - Conventions conclues avec les clients (Articles 314-10-1 à 314-11)
Sous-section 1 - Modification des conventions conclues avant le 3 janvier 2018
Sous-section 2 - Conventions conclues avec les clients non professionnels
Section 6 - Traitement et exécution des ordres lors de la fourniture du service de gestion de portefeuille (Article 314-12)
Section 7 - Incitations et rémunérations (Articles 314-13 à 314-30-1)
Sous-section 1 - Dispositions générales relatives aux incitations
314-13 314-14 314-15 314-16 314-17 314-17-1
Sous-section 2 - Incitations lors de la fourniture du service de conseil en investissement indépendant ou du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers
Sous-section 3 - Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche
314-21 314-22 314-23 314-24 314-25 314-26 314-27 314-28 314-29
Sous-section 4 - Frais et commissions supportés à l’occasion des transactions initiées dans le cadre du service de gestion de portefeuille
Section 8 - Obligations en cas d’offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d’un site internet (Article 314-31)
Section 9 - Information de l’AMF (Article 314-32)
Chapitre V - Autres dispositions (Articles 315-1 à 315-23)
Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des prestataires de services d’investissement (Articles 315-1 à 315-6)
Sous-section 1 - Règles prévenant la circulation indue d’informations privilégiées
Sous-section 2 - Liste de surveillance
Sous-section 3 - Liste d’interdiction
Sous-section 4 - Introduction des titres de sociétés sur un marché réglementé d’instruments financiers
Section 2 - Dérogations à la publication des transactions (Article 315-7)
Section 3 - Obligations des prestataires de services d’investissement relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Article 315-8)
Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (Article 315-9)
Section 5 - Pratiques de marché admises (Article 315-10)
Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme (Articles 315-11 à 315-23)
Sous-section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés
315-11 315-12 315-13 315-14 315-15 315-16 315-17 315-18 315-19 315-20 315-21 315-22
Sous-section 2 - Marchés à terme
Chapitre VI - Internalisateurs systématiques (Article 315-24)
Section unique - Information à l’AMF (Article 315-24)
Titre Ier bis - Sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 316-1 à 320-25)
Chapitre Ier - Procédure relative à l’agrément, au programme d’activité et au passeport (Articles 316-3 à 316-14)
Section 1 - Agrément et programme d’activité (Articles 316-3 à 316-9)
Sous-section 1 - Délivrance de l’agrément
Sous-section 2 - Retrait d’agrément et radiation
Sous-section 3 - Démission
Section 2 - Passeport des sociétés de gestion de portefeuille souhaitant gérer des FIA ou fournir des services d’investissement dans les autres États membres de l’Union européenne (Article 316-10)
Section 3 - Règles spécifiques concernant l’agrément des gestionnaires souhaitant gérer des FIA de l’Union européenne ou commercialiser, dans l’Union européenne, avec un passeport, des FIA de l’Union européenne ou de pays tiers qu’ils gèrent (Articles 316-11 à 316-14)
Chapitre II - Conditions d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille de FIA et de prise ou d’extension de participation dans le capital d’une société de gestion de portefeuille de FIA (Articles 317-1 à 317-14)
Section 1 - Conditions d’agrément (Articles 317-1 à 317-6)
317-1 317-2 317-3 317-4 317-5 317-6
Section 2 - Contenu du programme d’activité (Articles 317-7 à 317-9)
Section 3 - Conditions de prise ou d’extension de participation dans le capital d’une société de gestion de portefeuille (Articles 317-10 à 317-14)
317-10 317-11 317-12 317-13 317-14
Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 318-1 à 318-62)
Section 1 - Règles d’organisation générales (Article 318-3)
Section 2 - Dispositif de conformité (Articles 318-4 à 318-5)
Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance (Article 318-6)
Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 318-7 à 318-9)
Section 5 - Traitement des réclamations (Articles 318-10 à 318-10-1)
Section 6 - Transactions personnelles (Article 318-11)
Section 7 - Conflits d’intérêts (Articles 318-12 à 318-19)
318-12 318-13 318-14 318-15 318-16 318-17 318-18 318-19
Section 8 - Cartes professionnelles (Articles 318-20 à 318-35)
Paragraphe 1 - Dispositions générales
318-20 318-21 318-22 318-23 318-24 318-25 318-26 318-27 318-28
Paragraphe 2 - Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne
318-29 318-30 318-31 318-32 318-33 318-34 318-35
Section 9 - Enregistrements et conservation des données (Article 318-36)
Section 10 - Fiche de renseignements annuels (Article 318-37)
Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations versées et des non-respects des règles d’investissement des FIA (Article 318-37-1)
Section 11 - Gestion des risques (Articles 318-38 à 318-43)
318-38 318-39 318-40 318-41 318-42 318-43
Section 12 - Gestion de la liquidité (Articles 318-44 à 318-46)
Section 13 - Transmission d’informations sur les contrats financiers (Article 318-47)
Section 14 - Contrôle périodique (Article 318-48)
Section 15 - L’organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 318-49 à 318-57)
Sous-section 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
Sous-section 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne
318-52 318-53 318-54 318-55 318-56 318-57
Section 16 - Externalisation (Articles 318-58 à 318-61)
Section 17 - Délégation de la gestion de FIA (Article 318-62)
Chapitre IV - Règles de bonne conduite (Articles 319-1 à 319-28)
Section 1 - Dispositions générales (Articles 319-1 à 319-7)
Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite
Sous-section 2 - Primauté de l’intérêt du FIA et de ses porteurs de parts ou actionnaires et respect de l’intégrité des marchés
Section 2 - Traitement et exécution des ordres (Article 319-8)
Section 3 - Rémunérations (Articles 319-9 à 319-20)
Sous-section 1 - Politique de rémunération dans le cadre de la gestion de FIA
Sous-section 2 - Autres dispositions
319-12 319-13 319-14 319-15 319-16 319-17 319-18 319-19 319-20
Section 4 - Informations relatives à la gestion de FIA (Articles 319-21 à 319-26)
319-21 319-22 319-23 319-24 319-25 319-26
Section 5 - Obligations en cas d’offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d’un site internet (Article 319-27)
Section 6 - Information de l’AMF (Article 319-28)
Chapitre V - Autres dispositions (Articles 320-1 à 320-25)
Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille de FIA (Articles 320-2 à 320-10)
Sous-section 1 - Règles prévenant la circulation indue d’informations privilégiées
Sous-section 2 - Liste de surveillance
Sous-section 3 - Liste d’interdiction
320-5 320-6 320-7 320-8 320-9 320-10
Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles 320-13 à 320-23)
320-13 320-14 320-15 320-16 320-17 320-18 320-19 320-20 320-21 320-22 320-23
Section 3 - Dispositions diverses (Article 320-24)
Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (Article 320-25)
Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152)
Chapitre I - Procédure relative à l’agrément, au programme d’activité et au passeport (Articles 321-2 à 321-8)
Section 1 - Agrément et programme d’activité (Articles 321-2 à 321-7)
Sous-section 1 - Délivrance de l’agrément
Sous-section 2 - Retrait d’agrément et radiation
Section 2 - Passeport (Article 321-8)
Chapitre II - Conditions d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille et de prise ou d’extension de participation dans le capital d’une société de gestion de portefeuille (Articles 321-9 à 321-22)
Section 1 - Conditions d’agrément (Articles 321-9 à 321-14)
321-9 321-10 321-11 321-12 321-13 321-14
Section 2 - Contenu du programme d’activité (Articles 321-15 à 321-17)
Section 3 - Conditions de prise ou d’extension de participation dans le capital d’une société de gestion de portefeuille (Articles 321-18 à 321-22)
321-18 321-19 321-20 321-21 321-22
Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 321-23 à 321-97)
Section 1 - Règles d’organisation générales (Articles 321-23 à 321-29)
321-23 321-24 321-25 321-26 321-27 321-28 321-29
Section 2 - Dispositif de conformité (Articles 321-30 à 321-33)
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Désignation et missions du responsable de la conformité et du contrôle interne
Section 3 - Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance (Articles 321-34 à 321-36)
Section 4 - Vérification du niveau de connaissances de certaines personnes (Articles 321-37 à 321-39)
Section 5 - Traitement des réclamations (Articles 321-40 à 321-41)
Section 6 - Transactions personnelles (Articles 321-42 à 321-45)
Section 7 - Conflits d’intérêts (Articles 321-46 à 321-52)
Sous-section 1 - Principes
Sous-section 2 - Politique de gestion des conflits d’intérêts
Sous-section 3 - Information des porteurs de parts ou actionnaires
Section 8 - Cartes professionnelles (Articles 321-53 à 321-68)
Sous-section 1 - Dispositions générales
321-53 321-54 321-55 321-56 321-57 321-58 321-59 321-60 321-61
Sous-section 2 - Délivrance de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne
321-62 321-63 321-64 321-65 321-66 321-67 321-68
Section 9 - Enregistrements et conservation des données (Articles 321-69 à 321-74)
321-69 321-70 321-71 321-72 321-73 321-74
Section 10 - Fiche de renseignements annuels (Article 321-75)
Section 10 bis - Compte-rendu des indemnisations et des non-respects des règles d’investissement des OPCVM (Article 321-75-1)
Section 11 - Gestion des risques (Articles 321-76 à 321-81)
Sous-section 1 - Politique de gestion des risques et mesure du risque
Paragraphe 1 - Fonction permanente de gestion des risques 321-77 Paragraphe 2 - Politique de gestion des risques 321-78 321-79 Paragraphe 3 - Évaluation, contrôle et réexamen de la politique de gestion des risques 321-80
Sous-section 2 - Procédures de gestion des risques, exposition au risque de contrepartie et concentration des émetteurs
Section 12 - Transmission d’informations sur les contrats financiers (Article 321-82)
Section 13 - Contrôle périodique (Article 321-83)
Section 14 - L’organisation des fonctions de conformité et de contrôle interne (Articles 321-84 à 321-92)
Sous-section 1 - Les éléments du dispositif de conformité et de contrôle interne
Sous-section 2 - Les responsables de la conformité et du contrôle interne
321-87 321-88 321-89 321-90 321-91 321-92
Section 15 - Externalisation (Articles 321-93 à 321-96)
Section 16 - Délégation de la gestion d’OPCVM (Article 321-97)
Chapitre IV - Règles de bonne conduite (Articles 321-98 à 321-135-1)
Section 1 - Dispositions générales (Articles 321-98 à 321-106)
Sous-section 1 - Approbation des codes de bonne conduite
Sous-section 2 - Primauté de l’intérêt de l’OPCVM et respect de l’intégrité des marchés
321-100 321-101 321-102 321-103 321-104 321-105 321-106
Section 2 - Traitement et exécution des ordres (Articles 321-107 à 321-115)
Sous-section 1 - Dispositions générales
Paragraphe 1 - Principes 321-107 Paragraphe 2 - Les ordres groupés 321-108 321-109
Sous-section 2 - L’obligation d’obtenir le meilleur résultat possible lors de l’exécution des ordres
Paragraphe 1 - Principes 321-110 Paragraphe 2 - Politique d’exécution 321-111 Paragraphe 3 - Surveillance des politiques d’exécution 321-112 321-113
Sous-section 3 - Les obligations de la société de gestion de portefeuille d’OPCVM
Section 3 - Incitations (Articles 321-116 à 321-125)
321-116 321-117 321-118 321-119 321-120 321-121 321-122 321-123 321-124 321-125
Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM et à la gestion d’OPCVM (Articles 321-126 à 321-134)
Sous-section 1 - Comptes-rendus relatifs aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM
321-126 321-127 321-128 321-129
Sous-section 2 - Informations relatives à la gestion d’OPCVM
321-130 321-131 321-132 321-133 321-134
Section 5 - Obligations en cas d’offres de titres financiers ou de minibons proposées au moyen d’un site internet (Article 321-135)
Section 6 - Information de l’AMF (Article 321-135-1)
Chapitre V - Autres dispositions (Articles 321-136 à 321-152)
Section 1 - Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille (Articles 321-136 à 321-140)
Sous-section 1 - Règles prévenant la circulation indue d’informations privilégiées
Sous-section 2 - Liste de surveillance
Sous-section 3 - Liste d’interdiction
Section 2 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Articles 321-141-A à 321-150)
321-141-A 321-141 321-142 321-143 321-144 321-145 321-146 321-147 321-148 321-149 321-150
Section 3 - Dispositions diverses (Article 321-151)
Section 4 - Prise en charge et suivi des bulletins de souscription et inscription en compte (Article 321-152)
Titre Ier quater - Autres sociétés de gestion de placements collectifs (Articles 321-153 à 321-168)
321-153 321-154 321-155 321-156 321-157 321-158 321-159 321-160 321-161 321-162 321-163 321-164 321-164-1 321-165 321-166 321-167 321-168
Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2)
Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs (Articles 322-1 à 322-90)
Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-90)
Sous-section 1 - Champ d’application du cahier des charges et définition de l’activité de tenue de compte-conservation
Paragraphe 1 - Champ d’application du cahier des charges du teneur de compte-conservateur 322-1 322-2 Paragraphe 2 - Définition de l’activité de tenue de compte-conservation 322-3
Sous-section 2 - Obligations professionnelles des teneurs de compte-conservateurs autres que les personnes morales émettrices
Paragraphe 1 - Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme 322-4 Paragraphe 2 - Relations avec les clients 322-5 322-5-1 322-6 322-7 322-8 322-9 322-10 322-11 322-12 322-13 322-14 322-15 Paragraphe 3 - Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur 322-16 322-17 322-18 322-19 322-20 322-21 322-22 322-23 322-24 322-25 322-26 322-27 322-28 322-29 322-30 322-31 322-32 322-33 322-34 322-35 322-36 322-37 322-38 322-39 322-40 322-41 322-42 322-43 322-44 322-45
Sous-section 3 - Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor
Sous-section 4 - Obligations professionnelles des personnes morales émettrices considérées en leur qualité de teneurs de compte-conservateurs et dispositions relatives à l’administration des titres financiers nominatifs
Paragraphe 1 - Dispositions générales 322-49-1 322-50 322-51 322-52 322-53 322-54 322-55 322-56 322-57 322-58 322-59 322-60 Paragraphe 2 - Dispositions du cahier des charges du teneur de compte-conservateur applicables aux personnes morales émettant des titres financiers par offre au public, à l’exception de celles mentionnées au 1 ou au 2 de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l’article L. 411-2-1 du même code, qui (i) inscrivent les titres financiers émis dans des comptes de nominatif pur, ou (ii) inscrivent les titres financiers émis dans un dispositif d’enregistrement électronique partagé 322-61 322-62 322-63 322-64 322-65 322-66 322-67 322-68 322-69 322-70 322-71 322-71-1 322-72
Sous-section 4 bis - Dispositions relatives à l’administration des titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué admis aux opérations d’une infrastructure de marché DLT
Paragraphe 1 - Définition et champ d’application de l’administration de titres financiers au porteur inscrits dans un registre distribué 322-72-1 322-72-2 Paragraphe 2 - Obligations professionnelles des administrateurs de titres financiers au porteur dans un registre distribué 322-72-3 322-72-4 322-72-5 322-72-6 322-72-7 Paragraphe 3 - Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen 322-72-8
Sous-section 5 - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale
322-73 Paragraphe 1 - Convention d’ouverture de compte 322-74 322-75 322-76 Paragraphe 2 - Tenue et consultation des comptes 322-77 322-78 Paragraphe 3 - Relations du teneur de compte-conservateur avec les autres parties concernées dans le cadre d’un dispositif d’épargne salariale 322-79 322-80 322-81 Paragraphe 4 - Opérations de versement, de rachat, de modification du choix de placement, de transfert individuel de porteur 322-82 322-83 322-84 322-85 322-86 Paragraphe 5 - Les procédures comptables 322-87 322-88 322-89 322-90
Chapitre II - Dépositaires d’OPCVM (Articles 323-1-A à 323-22)
Section 1 - Missions du dépositaire d’OPCVM (Articles 323-1 à 323-5)
Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire (Articles 323-6 à 323-15)
Sous-section 1 - Cahier des charges du dépositaire
323-6 323-7 323-8 323-9 323-10
Sous-section 2 - Relations du dépositaire avec l’OPCVM
Sous-section 3 - Relations du dépositaire avec les autres intervenants
Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire d’OPCVM (Articles 323-16 à 323-17)
Sous-section 1 - Modalités de tenue de registre des contrats financiers
Sous-section 2 - Modalités de tenue de registre des instruments financiers nominatifs purs, des dépôts et des comptes espèces
Section 4 - Modalités d’exercice du contrôle de la régularité des décisions de l’OPCVM ou de sa société de gestion (Articles 323-18 à 323-22)
323-18 323-19 323-19-1 323-20 323-21 323-22
Chapitre III - Dépositaires de FIA (Articles 323-23-A à 323-41)
Section 1 - Missions du dépositaire de FIA (Articles 323-23 à 323-25)
Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA (Articles 323-26 à 323-35)
Sous-section 1 - Cahier des charges du dépositaire de FIA
Sous-section 2 - Relations du dépositaire avec le FIA
Sous-section 3 - Relations du dépositaire avec les autres intervenants
323-31 323-32 323-33 323-34 323-35
Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire de FIA (Articles 323-36 à 323-37)
Sous-section 1 - Modalités de la tenue de registre des contrats financiers
Sous-section 2 - Modalités de la tenue de registre des instruments financiers nominatifs, des dépôts et des comptes espèces
Section 4 - Modalités d’exercice du contrôle de la régularité des décisions du FIA ou de sa société de gestion de portefeuille (Articles 323-38 à 323-41)
323-38 323-39 323-40 323-40-1 323-41
Chapitre III bis - Dépositaires d’organismes de titrisation (Articles 323-42 à 323-64)
Section 1 - Missions du dépositaire d’organismes de titrisation (Articles 323-43 à 323-47)
323-43 323-44 323-45 323-46 323-47
Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire d’organismes de titrisation (Articles 323-48 à 323-57)
Sous-section 1 - Cahier des charges du dépositaire
323-48 323-49 323-50 323-51 323-52
Sous-section 2 - Relations du dépositaire avec l’organisme de titrisation
Sous-section 3 - Relations du dépositaire avec les autres intervenants
Section 3 - Modalités de garde de certains actifs par le dépositaire (Articles 323-58 à 323-59-2)
Sous-section 1 - Modalités de tenue de position des contrats financiers
Sous-section 2 - Modalités de garde des instruments financiers nominatifs purs et des dépôts
Sous-section 3 - Modalités de garde des créances
Sous-section 4 - Modalités de contrôle portant sur certains actifs
Section 4 - Modalités d’exercice du contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion de l’organisme de titrisation (Articles 323-60 à 323-64)
323-60 323-61 323-62 323-63 323-64
Chapitre IV - Compensateurs (Articles 324-1 à 324-2)
Chapitre V - Conseillers en investissements financiers (Articles 325-1-A à 325-47)
Section 1 - Conditions d’accès à l’activité de conseiller en investissements financiers (Articles 325-1 à 325-2-1)
Section 2 - Règles de bonne conduite (Articles 325-3 à 325-17)
Sous-section 1 - Dispositions générales
Sous-section 2 - Entrée en relation avec le client
Sous-section 3 - Lettre de mission
Sous-section 4 - Connaissance du client
Sous-section 5 - Information du client
Paragraphe 1 - Dispositions générales 325-9 325-10 325-11 Paragraphe 2 - Information claire, exacte et non trompeuse 325-12 325-13 Paragraphe 3 - Informations sur les coûts et frais 325-14 325-15
Sous-section 6 - Avantages et rémunérations
Sous-section 7 - Déclaration d’adéquation
Section 3 - Règles d’organisation (Articles 325-18 à 325-30)
Sous-section 1 - Dispositions générales
325-18 325-19 325-20 325-21 325-22 325-23 325-24 325-25 325-26 325-27
Sous-section 2 - Conflits d’intérêts
Section 4 - Gouvernance des produits, services et opérations (Article 325-31)
Section 5 - Réception-transmission de parts ou d’actions d’OPC (Article 325-32)
Section 6 - Agrément des associations représentatives (Articles 325-33 à 325-47)
Sous-section 1 - Conditions d’agrément
325-33 325-34 325-35 325-36 325-37 325-38 325-39
Sous-section 2 - Procédure d’agrément
Sous-section 3 - Information de l’AMF
Sous-section 4 - Retrait d’agrément
Chapitre V bis - Conseillers en investissements participatifs (Articles 325-51 à 325-50)
325-51 325-52 325-53 325-54 325-55 325-56 325-57 325-58 325-59 325-60 325-61 325-62 325-63 325-64 325-65 325-66 325-66-1 325-66-2 325-66-3 325-66-4 325-67 325-68 325-69 325-70 325-71 325-72 325-73 325-74 325-75 325-76 325-77 325-78 325-79 325-80 325-81 325-82 325-83
Section 1 - Conditions d’accès au statut (Articles 325-48 à 325-50)
Chapitre VI - Démarcheurs
Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d’un prestataire de services d’investissement (Articles 327-1 à 327-23)
Section 1 - Champ d’application (Article 327-1)
Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses (Articles 327-2 à 327-18)
Sous-section 1 - Élaboration de l’analyse : l’indépendance de l’analyste et la gestion des conflits d’intérêts
327-2 327-2-1 327-3 327-4 327-5
Sous-section 2 - Mise en place d’une charte d’éthique
Sous-section 3 - Reconnaissance des associations représentatives
Paragraphe 1 - Conditions de reconnaissance par l’AMF 327-7 327-8 327-9 327-10 Paragraphe 2 - Procédure de reconnaissance 327-11 327-12 Paragraphe 3 - Information de l’AMF 327-13 327-14 327-15 327-16 Paragraphe 4 - Retrait de la reconnaissance 327-17 327-18
Section 3 - Diffusion des analyses produites par des tiers (Articles 327-19 à 327-23)
327-19 327-20 327-21 327-22 327-23
Chapitre VIII - Prestataires de services de communication de données (Articles 328-1 à 328-2)
Section unique - Conditions et modifications d’agrément (Articles 328-1 à 328-2)
Livre IV - Produits d’épargne collective
Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 411-140)
Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140)
Section 1 - Agrément (Articles 411-3 à 411-19)
Sous-section 1 - SICAV
411-4 411-5 411-5-1 411-6 411-7 411-8 411-9
Sous-section 2 - Fonds communs de placement
411-10 411-11 411-12 411-13 411-14
Sous-section 3 - Modifications
411-15 Paragraphe 1 - Mutations 411-16 411-17 Paragraphe 2 - Changements 411-18
Sous-section 4 - Constitution et mutations de nouveaux compartiments
Section 2 - Régime général (Articles 411-20 à 411-22)
Sous-section 1 - Conditions de souscription et de rachat
411-20 411-20-1 411-20-2 411-20-3
Sous-section 2 - Montant minimum de l’actif
Sous-section 3 - Catégories de parts de FCP et d’actions de SICAV
Section 3 - Règles de fonctionnement (Articles 411-23 à 411-71)
Sous-section 1 - Apports et rachats en nature
Sous-section 2 - Dispositions comptables et financières
Paragraphe 1 - Valorisation 411-24 411-25 411-27 411-28 411-29 411-30 411-31 411-32 411-33 Paragraphe 2 - Comptes annuels 411-34 411-35 411-36 411-37 411-38 411-39 Paragraphe 3 - Acomptes, apports et rachats en nature 411-40 Paragraphe 4 - Frais supportés par l’OPCVM 411-41 411-42 411-43
Sous-section 3 - Fusion
411-44 411-45 411-46 411-47 411-48 411-49 411-50 411-51 411-52 411-53 411-54 411-55 411-56 411-57 411-58 411-59 411-60 411-61 411-62 411-63
Sous-section 4 - Tenue du passif
411-64 411-65 411-66 411-67 411-68 411-69 411-70 411-71
Section 4 - Calcul du risque global (Articles 411-71-1 à 411-84)
Paragraphe 1 - Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers
411-71-1 Sous-paragraphe 1 - Dispositions générales 411-72 411-73 Sous-paragraphe 2 - Méthode du calcul de l’engagement 411-74 411-75 411-76 Sous-paragraphe 3 - Méthode du calcul de la valeur en risque 411-77 411-78 411-79 Sous-paragraphe 4 - Risque global d’un OPCVM à formule 411-80 Sous-paragraphe 5 - Entrée en vigueur 411-81
Paragraphe 2 - Risque de contrepartie et concentration des émetteurs
Paragraphe 3 - Procédure pour l’évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré
Section 5 - OPCVM maîtres ou nourriciers (Articles 411-85 à 411-104)
Paragraphe 1 - Convention d’échange d’informations entre OPCVM maîtres et nourriciers ou règles de conduite interne
Paragraphe 2 - Convention entre dépositaires
Paragraphe 3 - Accord entre les commissaires aux comptes des OPCVM maître et nourricier
Paragraphe 4 - Frais
Paragraphe 5 - Informations
Paragraphe 6 - Conversion d’OPCVM existants en OPCVM nourriciers et changement d’OPCVM maître
Paragraphe 7 - Fusions et scissions de l’OPCVM maître
411-99 411-100 411-101 411-102 411-103 411-104
Section 6 - Information des investisseurs (Articles 411-104-1 à 411-125)
Sous-section 1 - Langue des documents d’information
Sous-section 2 - Document d’information clé pour l’investisseur
411-106 411-107 411-108 411-109 411-110 411-111 411-112
Sous-section 3 - Prospectus
411-113 411-114 411-115 411-116 411-117 411-118 411-119 411-120
Sous-section 4 - Rapports annuels et semestriels
Sous-section 5 - Valeur liquidative
Section 7 - Commercialisation en France d’OPCVM (Articles 411-126 à 411-135)
Sous-section 1 - Règles générales
411-126 411-127 411-128 411-128-1 411-128-2 411-128-3 411-129 411-129-1 411-130 411-131 411-132
Sous-section 2 - Règles spécifiques à l’admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation
Sous-section 3 - Correspondant centralisateur
Section 8 - Passeport (Articles 411-136 à 411-138-1)
411-136 411-137 411-137-1 411-138 411-138-1
Section 9 - Information de l’AMF (Articles 411-139 à 411-140)
Sous-section 1 - OPCVM gérés par une société de gestion européenne
Sous-section 2 - Centralisateur
Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26)
Chapitre I - Dispositions générales (Articles 421-A à 421-38)
Section 1 - Procédure de commercialisation et de pré-commercialisation de FIA (Articles 421-1 à 421-27-3)
Sous-section 1 - Procédure de commercialisation en France
Paragraphe 1 - Procédure de commercialisation de FIA en France, avec passeport, auprès de clients professionnels 421-1 421-2 421-3 421-3-1 421-4 421-5 421-6 421-6-1 421-7 421-8 421-9 421-10 421-11 421-12 421-12-1 Paragraphe 2 - Procédure de commercialisation de FIA en France à des clients non professionnels 421-13 Paragraphe 3 - Procédure de commercialisation en France de FIA de l’Union européenne ou de pays tiers par une société de gestion de portefeuille, une société de gestion ou un gestionnaire de pays tiers sans passeport 421-13-1
Sous-section 2 - Procédure de commercialisation de FIA dans un État membre de l’Union européenne autre que la France
Paragraphe 1 - Procédure de commercialisation de FIA de l’Union européenne par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport 421-14 421-14-1 Paragraphe 2 - Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers par une société de gestion de portefeuille à des clients professionnels, avec passeport 421-15 421-16 421-17 Paragraphe 3 - Procédure de commercialisation de FIA établi dans un État membre de l’Union européenne géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers dont l’État membre de référence est la France 421-18 421-19 421-20 Paragraphe 4 - Procédure de commercialisation de FIA de pays tiers, dans un État membre de l’Union européenne autre que la France, par un gestionnaire de pays tiers dont l’État membre de référence est la France 421-21 421-22 421-23
Sous-section 3 - Règles de commercialisation
Paragraphe 1 - Dispositions générales 421-24 421-25 421-26 421-27 Paragraphe 2 - Dispositions spécifiques à l’admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation 421-27-1 421-27-2
Sous-section 4 - Procédure de pré-commercialisation en France et dans les autres États membres de l’Union européenne
Section 2 - Évaluation (Articles 421-28 à 421-32)
421-28 421-28-A 421-29 421-30 421-31 421-32
Section 3 - Information (Articles 421-33 à 421-38)
Sous-section 1 - Information des investisseurs
Sous-section 2 - Information de l’AMF
Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253)
Section 1 - Fonds d’investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120)
Sous-section 1 - Agrément
Paragraphe 1 - SICAV 422-4 422-5 422-6 422-7 422-8 422-9 422-10 Paragraphe 2 - Fonds communs de placement 422-11 422-12 422-13 422-14 422-15 Paragraphe 3 - Modifications 422-16 422-17 422-18 422-19 Paragraphe 4 - Constitution et mutations de nouveaux compartiments 422-20
Sous-section 2 - Régime général
Paragraphe 1 - Conditions de souscription et de rachat 422-21 422-21-1 422-21-2 422-21-3 Paragraphe 2 - Montant minimum de l’actif 422-22 Paragraphe 3 - Catégories de parts de FCP et d’actions de SICAV 422-23 Paragraphe 4 - Intervention sur les marchés de matières premières 422-24
Sous-section 3 - Règles de fonctionnement
Paragraphe 1 - Apports et rachats en nature 422-25 Paragraphe 2 - Dispositions comptables et financières 422-26 422-27 422-28 422-29 422-30 422-31 422-32 422-33 422-34 422-35 422-36 422-37 422-38 422-39 422-40 422-41 Paragraphe 3 - Tenue du passif 422-42 422-43 422-44 422-45 422-46 422-47 422-48 422-49
Sous-section 4 - Calcul du risque global
Paragraphe 1 - Mesure du risque global des fonds d’investissement à vocation générale sur les contrats financiers 422-50 422-51 422-52 422-53 422-54 422-55 422-56 422-57 422-58 422-59 422-60 Paragraphe 2 - Risque de contrepartie et concentration des émetteurs 422-61 422-62 422-63 Paragraphe 3 - Procédure pour l’évaluation des contrats financiers négociés de gré à gré 422-64
Sous-section 5 - Information des investisseurs
422-65 Paragraphe 1 - Langue des documents d’information 422-66 Paragraphe 2 - Document d’information clé pour l’investisseur 422-67 422-68 422-69 422-70 Paragraphe 3 - Prospectus 422-71 422-72 422-73 422-74 422-75 422-76 422-77 422-78 Paragraphe 4 - Rapports semestriels 422-79 422-80 Paragraphe 5 - Valeur liquidative 422-81 422-82 422-83
Sous-section 6 - Commercialisation en France de fonds d’investissement à vocation générale
422-84 422-85 422-86 422-87 422-88 422-89 422-90 422-91
Sous-section 7 - Autres dispositions
422-94 422-95 422-96 Paragraphe 1 - Fusions et scissions 422-97 422-98 422-99 422-100 422-101 422-102 422-103 422-104 Paragraphe 2 - Fonds d’investissement à vocation générale maîtres ou nourriciers 422-105 422-106 422-107 422-108 422-109 422-110 422-111 422-112 422-113 422-114 422-115 422-116 422-117 422-118 422-119 422-120
Section 2 - Fonds de capital investissement (Articles 422-120-1 à 422-120-18)
Sous-section 1 - Constitution et agrément
422-120-2 422-120-3 422-120-4 422-120-5
Sous-section 2 - Règles de fonctionnement
422-120-6 422-120-7 422-120-8 422-120-9 422-120-10 422-120-11
Sous-section 3 - Information du public
422-120-12 422-120-13 422-120-14 422-120-14-1
Sous-section 4 - Distribution et conditions de rachats des parts de FCPR
422-120-15 422-120-16 422-120-17
Sous-section 5 - Information de l’AMF
Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier (Articles 422-121 à 422-188)
422-121 422-121-1 422-122 422-123 422-124 422-125 422-126 422-127 422-128 422-129 422-129-1 422-130 422-131 422-132 422-133 422-134 422-134-1 422-135 422-136 422-137 422-138 422-139 422-140 422-141 422-142 422-143 422-144 422-145 422-146 422-147 422-148 422-149 422-150 422-151 422-152 422-153 422-154 422-155 422-156 422-157 422-158 422-159 422-160 422-161 422-162 422-163 422-164 422-165 422-166 422-167 422-168 422-169 422-170 422-171 422-172 422-173 422-174 422-175 422-176 422-177 422-178 422-179 422-180 422-181 422-182 422-183 422-184 422-185 422-186 422-187 422-188
Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d’épargne forestière et groupements forestiers d’investissement (Articles 422-189 à 422-249-5)
Paragraphe 1 - Régime général
422-189 Sous-paragraphe 1 - Constitution 422-189-1 422-190 422-191 Sous-paragraphe 2 - Offre au public 422-192 422-193 422-194 422-195 422-196 422-197 Sous-paragraphe 3 - Fonctionnement 422-198 422-199 422-200 422-201 422-202 422-203 Sous-paragraphe 4 - Cessions 422-204 422-205 422-206 422-207 422-208 422-209 422-210 422-211 422-212 422-213 422-214 422-215 422-216 422-217 Sous-paragraphe 5 - Retraits 422-218 422-219 422-220 422-221 422-222
Paragraphe 2 - Dispositions particulières aux sociétés civiles de placement immobilier
Sous-paragraphe 1 - Offre au public 422-223 Sous-paragraphe 2 - Fonctionnement 422-224 422-225 Sous-paragraphe 3 - Information délivrée par la SCPI 422-226 422-227 422-228 Sous-paragraphe 4 - Cessions 422-229 Sous-paragraphe 5 - Retraits 422-230 Sous-paragraphe 6 - Fonds de remboursements 422-231 422-232 422-233 Sous-paragraphe 7 - Expertise immobilière 422-234 422-235 422-236
Paragraphe 3 - Dispositions particulières aux sociétés d’épargne forestière
Sous-paragraphe 1 - Fonctionnement 422-238 422-239 Sous-paragraphe 2 - Information délivrée par la SEF 422-240 422-241 422-242 Sous-paragraphe 3 - Cessions 422-243 Sous-paragraphe 4 - Liquidités et valeurs assimilées 422-244 Sous-paragraphe 5 - Retraits 422-245 Sous-paragraphe 6 - Expertise forestière 422-246 422-247 422-248 Sous-paragraphe 7 - Fusions entre SEF et groupements forestiers soumis à des plans simples de gestion 422-249
Paragraphe 4 - Dispositions particulières aux groupements forestiers d’investissement
422-249-1 422-249-2 422-249-3 422-249-4 422-249-5
Section 5 - Fonds de fonds alternatifs (Articles 422-250 à 422-253)
422-250 422-251 422-252 422-253
Chapitre III - Fonds ouverts à des investisseurs professionnels (Articles 423-1 à 423-56)
Section 1 - Fonds agréés (Articles 423-1 à 423-15)
Sous-section 1 - Fonds professionnels à vocation générale
423-1 Paragraphe 1 - Conditions de souscription, d’acquisition et de rachat 423-2 423-3 423-4 423-5 423-6 423-7 423-8 423-9 423-9-1 Paragraphe 2 - Valeur liquidative 423-10 Paragraphe 3 - Calcul du risque global 423-11
Sous-section 2 - Organismes professionnels de placement collectif immobilier
423-12 423-13 423-14 423-14-1 423-14-2 423-15
Section 2 - Fonds déclarés (Articles 423-16 à 423-56)
Sous-section 1 - Fonds professionnels spécialisés
423-16 423-17 Paragraphe 1 - Constitution 423-18 423-19 423-20 423-21 Paragraphe 2 - Modalités de fonctionnement 423-22 423-23 423-24 423-25 423-26 Paragraphe 3 - Souscription, acquisition, rachat et cession 423-27 423-27-1 423-28 423-29 423-30 423-31 423-31-1 423-32 423-32-1 423-32-2 423-32-3 Paragraphe 4 - Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés constitués lors d’une scission et destinés à recevoir les actifs dont la cession ne serait pas conforme à l’intérêt des porteurs des OPCVM ou FIA scindés 423-33 423-34 423-35 423-36 423-36-1 Paragraphe 5 - Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels spécialisés qui octroient des prêts 423-36-2 423-36-3 423-36-4
Sous-section 2 - Fonds professionnels de capital investissement
423-37 Paragraphe 1 - Constitution 423-38 423-39 423-40 Paragraphe 2 - Règles de fonctionnement 423-41 423-42 423-43 423-44 423-45 423-46 423-47 Paragraphe 3 - Dispositions financières et comptables 423-48 Paragraphe 4 - Information des souscripteurs, conditions de rachat, souscription et cession 423-49 423-50 423-51 423-52 423-53 423-54 423-55 423-55-1 Paragraphe 5 - Dispositions spécifiques applicables aux fonds professionnels de capital investissement qui octroient des prêts 423-56
Chapitre IV - Fonds d’épargne salariale (Articles 424-1 à 424-18)
Section 1 - Agrément (Article 424-2)
Section 2 - Constitution (Article 424-3)
Section 3 - Règles de fonctionnement (Articles 424-4 à 424-10)
424-4 424-5 424-6 424-7 424-8 424-9 424-10
Section 4 - Calcul du risque global (Article 424-11)
Section 5 - Information du public (Articles 424-12 à 424-15)
Section 6 - Dispositions particulières aux fonds communs de placement d’entreprise relevant de l’article L. 214-165-1 du code monétaire et financier (Articles 424-16 à 424-18)
Chapitre V - Organismes de financement (Articles 425-A à 425-26)
Section 1 - Dispositions communes aux organismes de financement (Articles 425-A à 425-A-1)
Section 2 - Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation (Articles 425-1 à 425-18)
425-1 425-1-1 425-2 425-3 425-4 425-5 425-6 425-7 425-8 425-9 425-10 425-11 425-12 425-13 425-14 425-15 425-16 425-17 425-18
Section 3 - Dispositions spécifiques aux organismes de financement spécialisé (Articles 425-19 à 425-26)
425-19 425-20 425-21 425-22 425-23 425-24 425-25 425-26
Titre III - Autres placements collectifs (Articles 431-1 à 431-2)
Titre IV - Biens divers (Articles 441-1 à 441-3)
Livre V - Infrastructures de marché
Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6)
Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-16)
Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-12)
511-1 511-2 511-3 511-4 511-5 511-6 511-7 511-8 511-9 511-10 511-11 511-12
Section 2 - Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés (Articles 511-13 à 511-15)
Section 3 - Autorisation de l’entreprise de marché (Article 511-16)
Chapitre II - Règles d’organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie (Articles 512-1 à 512-12)
Section 1 - Règles d’organisation (Article 512-1)
Section 2 - Conflits d’intérêts (Articles 512-2 à 512-5)
Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l’entreprise de marché (Articles 512-6 à 512-7)
Section 4 - Délivrance d’une carte professionnelle à certains collaborateurs de l’entreprise de marché et conditions d’exercice de leurs fonctions (Articles 512-8 à 512-12)
512-8 512-9 512-10 512-11 512-12
Chapitre III - Membres des marchés réglementés (Articles 513-1 à 513-7)
513-1 513-2 513-3 513-4 513-5 513-6 513-7
Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence (Articles 514-1 à 514-9)
Section 1 - Dispositions générales (Articles 514-1 à 514-4)
Section 2 - Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché (Articles 514-5 à 514-8)
Section 3 - Déclarations à l’AMF (Article 514-9)
Chapitre V - Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé (Articles 515-1 à 515-2)
Chapitre VI - Dispositions particulières applicables à certains marchés (Articles 516-1 à 516-6)
Section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés (Article 516-1)
Section 2 - Opérations sur titres (Article 516-2)
Section 3 - Autres dispositions (Articles 516-3 à 516-4)
Section 4 - Dispositions applicables à certains compartiments (Articles 516-5 à 516-6)
Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation (Articles 521-1 à 525-8)
Chapitre I - Dispositions générales (Articles 521-1 à 521-9)
Section 1 - Approbation pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation (Articles 521-1 à 521-2)
Sous-section 1 - Approbation pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation
Sous-section 2 - Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation
Section 2 - Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation (Articles 521-3 à 521-6)
Sous-section 1 - Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation
Sous-section 2 - Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation et retrait de l’autorisation
Section 3 - Règles du système multilatéral de négociation (Articles 521-7 à 521-9)
Chapitre II - Règles de transparence et de bonne conduite (Articles 522-1 à 522-7)
Section 1 - Dérogations aux principes de transparence (Articles 522-1 à 522-4)
Section 2 - Règles de bonne conduite (Articles 522-5 à 522-7)
Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système et des membres (Articles 523-1 à 523-4)
Section 1 - Délivrance d’une carte professionnelle à certains collaborateurs (Articles 523-1 à 523-3)
Section 2 - Déclarations à l’AMF (Article 523-4)
Chapitre IV - Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises (Article 524-1)
Chapitre V - Systèmes multilatéraux de négociation organisés (Articles 525-1 à 525-8)
525-1 525-2 525-3 525-4 525-5 525-6 525-7 525-8
Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) (Articles 531-1 à 532-8)
Chapitre I - Dispositions générales (Articles 531-1 à 531-9)
Section 1 - Approbation pour l’exploitation d’un système organisé de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation (Articles 531-1 à 531-2)
Sous-section 1 - Approbation pour l’exploitation d’un système organisé de négociation
Sous-section 2 - Modification des conditions d’approbation des systèmes organisés de négociation
Section 2 - Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système organisé de négociation et modification des conditions de cette autorisation (Articles 531-3 à 531-6)
Sous-section 1 - Autorisation de l’entreprise de marché pour l’exploitation d’un système organisé de négociation
Sous-section 2 - Modification des conditions d’autorisation d’un système organisé de négociation et retrait de l’autorisation
Section 3 - Règles du système organisé de négociation (Articles 531-7 à 531-9)
Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite (Articles 532-1 à 532-7)
Section 1 - Exigences spécifiques applicables au gestionnaire d’un système organisé de négociation (Articles 532-1 à 532-2)
Section 2 - Dérogations aux principes de transparence (Articles 532-3 à 532-4)
Section 3 - Règles de bonne conduite (Articles 532-5 à 532-7)
Chapitre III - Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients (Article 532-8)
Titre IV - Chambres de compensation (Articles 541-1 à 541-37)
Chapitre I - Dispositions communes (Articles 541-1 à 541-37)
Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement de la chambre de compensation (Articles 541-1 à 541-4)
Section 2 - Les règles de déontologie applicables à la chambre de compensation et à ses collaborateurs (Articles 541-5 à 541-7)
Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs de la chambre de compensation (Articles 541-8 à 541-12)
541-8 541-9 541-10 541-11 541-12
Section 4 - Les conditions de participation à la chambre de compensation (Articles 541-13 à 541-22)
541-13 541-14 541-15 541-16 541-17 541-18 541-19 541-20 541-21 541-22
Section 5 - Les règles de transparence (Articles 541-23 à 541-24)
Section 6 - Le fonctionnement de la chambre de compensation (Articles 541-25 à 541-30)
541-25 541-26 541-27 541-28 541-29 541-30
Section 7 - Les exigences en matière de garantie (Articles 541-31 à 541-34)
Section 8 - Les procédures en matière de défaillance (Articles 541-35 à 541-36)
Section 9 - Les autres dispositions (Article 541-37)
Titre V - Dépositaires centraux d’instruments financiers
Titre VI - Dépositaires d’instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12)
Chapitre unique - Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers (Articles 560-1 à 560-12)
Section 1 - L’approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux (Articles 560-2 à 560-2-1)
Section 2 - Modalités d’évaluation (Article 560-3)
Section 3 - La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central (Articles 560-4 à 560-6)
Section 4 - Les conditions d’accès aux dépositaires centraux (Articles 560-7 à 560-8)
Sous-section 1 - Conditions d’accès aux dépositaires centraux
Sous-section 2 - Conditions de participation aux systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers
Section 5 - La lutte anti-blanchiment (Articles 560-9 à 560-12)
Titre VII - Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d’un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d’instruments financiers (Articles 570-1 à 570-8)
570-1 570-2 570-3 570-3-1 570-4 570-5 570-6 570-7 570-8
Titre VIII - Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions (Articles 580-1 à 580-2)
Livre VI - Abus de marché : Opérations d’initiés et manipulations de marché
Livre VII - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs
Titre I - Offres au public et demandes d’admission à la négociation de crypto-actifs (Articles 711-1 à 712-1)
Chapitre I - Offre au public d’un crypto-actif autre qu’un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d’un tel crypto-actif (Articles 711-1 à 711-3)
Chapitre II - Différé de publication d’une information privilégiée (Article 712-1)
Titre II - Les prestataires de services sur actifs numériques (Articles 721-1 à 722-29)
Chapitre I - Conditions d’enregistrement, conditions d’agrément et dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés (Articles 721-1 à 721-14)
Section 1 - Conditions d’enregistrement (Articles 721-1 à 721-1-3)
Section 2 - Conditions d’agrément (Articles 721-2 à 721-6)
Section 3 - Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés (Articles 721-7 à 721-14)
Sous-section 1 - Règles d’organisation
721-7 721-8 721-9 721-10 721-11 721-12
Sous-section 2 - Règles de bonne conduite
Chapitre II - Dispositions spécifiques applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés (Articles 722-1 à 722-29)
Section 1 - Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d’actifs numériques (Articles 722-1 à 722-4)
722-1 722-1-1 722-2 722-3 722-4
Section 2 - Dispositions applicables au service d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques (Articles 722-5 à 722-11)
722-5 722-6 722-7 722-8 722-9 722-10 722-11
Section 3 - Dispositions applicables au service d’exploitation d’une plateforme de négociation d’actifs numériques (Articles 722-12 à 722-15-2)
722-12 722-13 722-14 722-14-1 722-15 722-15-1 722-15-2
Section 4 - Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l’article L. 54-10-2 du code monétaire et financier (Articles 722-16 à 722-29)
Sous-section 1 - Dispositions applicables au service de réception et de transmission d’ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers
Paragraphe 1 - Dispositions communes au service de réception et de transmission d’ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de tiers 722-16 722-17 722-18 722-19 Paragraphe 2 - Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d’actifs numériques pour le compte de clients 722-20 722-21 722-22 722-23 722-24 Paragraphe 3 - Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d’ordres pour le compte de clients 722-25