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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre II - Émetteurs et information financière > Titre VI - Expertise indépendante (Articles 261-1 à 263-8) > Chapitre III - Reconnaissance des associations professionnelles (Articles 263-1 à 263-8) > Section 3 - Information de l’AMF (Articles 263-6 à 263-8). 263-5 ⬅️ | ➡️ 263-7
Article 263-6
L’association informe dans les meilleurs délais l’AMF des modifications portant sur les éléments caractéristiques qui figuraient dans le dossier de reconnaissance initial, concernant notamment la direction, l’organisation et le contrôle.