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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre III - Dépositaires de FIA (Articles 323-23-A à 323-41) > Section 2 - Organisation et moyens du dépositaire de FIA (Articles 323-26 à 323-35) > Sous-section 1 - Cahier des charges du dépositaire de FIA. 323-26 ⬅️ | ➡️ 323-28
Article 323-27
Le dépositaire dispose en permanence de moyens, notamment humains et matériels, d’un dispositif de conformité et de contrôle interne, d’une organisation et de procédures en adéquation avec l’activité exercée.