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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre V - Infrastructures de marché > Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6) > Chapitre II - Règles d’organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie (Articles 512-1 à 512-12) > Section 3 - Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l’entreprise de marché (Articles 512-6 à 512-7). 512-5 ⬅️ | ➡️ 512-7
Article 512-6
L’entreprise de marché rappelle aux personnes placées sous sa responsabilité ou agissant pour son compte qu’elles sont tenues au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues par la loi.
Ces personnes ne peuvent utiliser les informations confidentielles qu’elles détiennent que pour l’exercice des fonctions qu’elles exercent au sein ou pour le compte de l’entreprise de marché.