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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre IV - Règles de bonne conduite (Articles 314-1 à 314-32) > Section 7 - Incitations et rémunérations (Articles 314-13 à 314-30-1) > Sous-section 3 - Dispositions relatives aux incitations en lien avec la recherche. 314-24 ⬅️ | ➡️ 314-26
Article 314-25
Le montant total des frais de recherche perçus ne peut dépasser le budget de recherche.