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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre V - Infrastructures de marché > Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) (Articles 531-1 à 532-8) > Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite (Articles 532-1 à 532-7) > Section 2 - Dérogations aux principes de transparence (Articles 532-3 à 532-4). 532-2 ⬅️ | ➡️ 532-4
Article 532-3
Dans les conditions prévues à l’article L. 425-2 du code monétaire et financier, l’AMF peut dispenser le gestionnaire du système organisé de négociation de rendre publiques les informations visées aux articles 8, 8 bis|, paragraphes 1 et 2, et 8 ter|, paragraphe 1 du règlement (UE) n° 600/2014 du 15 mai 2014, dans les cas prévus au paragraphe 1 de l’article 9 dudit règlement.
Les règles du système prévoient les conditions dans lesquelles le gestionnaire d’un système organisé de négociation est dispensé de l’obligation de rendre publiques les informations susmentionnées.