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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 3 - Organismes de placement collectif immobilier (Articles 422-121 à 422-188). 422-178 ⬅️ | ➡️ 422-180
Article 422-179
Le prospectus décrit l’ensemble des frais supportés par les porteurs de l’OPCI ou par l’OPCI, toutes taxes comprises, en indiquant notamment :
Pour les commissions supportées par le porteur :
Le taux maximal de la part de souscription et de rachat non acquise à l’OPCI ;
Le taux de la part de la commission acquise à l’OPCI ainsi que les conditions dans lesquelles ce taux peut être réduit ;
Pour les frais supportés par l’OPCI :
Les différents éléments des frais et commissions afférents à la gestion des actifs mentionnés aux 1° à 3° du I de l’article L. 214-36 du code monétaire et financier ;
Les éléments prévus au 2° de l’article 422-72 concernant la gestion des actifs autres que ceux mentionnés au a.