325-31

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Article 325-31

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Le conseiller en investissements financiers applique les articles 313-18 à 313-27|, à l’exception des articles 313-23 et 313-25|. Pour l’application de l’article 313-24|, les termes « une personne concernée » sont remplacés par « une personne physique employée pour exercer une prestation de conseil ».