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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre II - Émetteurs et information financière > Titre II - Information périodique et permanente (Articles 221-1 à 223-38) > Chapitre III - Information permanente (Articles 223-1-A à 223-38) > Section 1 - Obligation d’information du public (Articles 223-1-A à 223-10-1). 223-1-A ⬅️ | ➡️ 223-2
Article 223-1
L’information donnée au public par l’émetteur doit être exacte, précise et sincère.