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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre V - Autres dispositions (Articles 315-1 à 315-23) > Section 6 - Dispositions applicables aux ordres avec service de règlement et de livraison différés et aux marchés à terme (Articles 315-11 à 315-23) > Sous-section 1 - Ordres avec service de règlement et de livraison différés. 315-20 ⬅️ | ➡️ 315-22
Article 315-21
Lorsqu’un prestataire de services d’investissement réduit la position d’un client ou réalise tout ou partie de sa couverture, en application du troisième alinéa de l’article 315-19, il adresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au donneur d’ordre les avis d’opéré et les arrêtés de compte correspondants.