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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 1 - Fonds d’investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120) > Sous-section 3 - Règles de fonctionnement > Paragraphe 3 - Tenue du passif. 422-41 ⬅️ | ➡️ 422-43
Article 422-42
La tenue du passif comprend les tâches :
De centralisation des ordres de souscription et de rachat de parts ou actions de fonds d’investissement à vocation générale ;
De tenue de compte émission de fonds d’investissement à vocation générale.