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Article 236-3
Le ou les actionnaires majoritaires qui détiennent de concert au sens de l’article L. 233-10 du code de commerce au moins 90 % du capital ou des droits de vote d’une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé d’un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, y compris la France, ou ont cessé de l’être, peuvent déposer auprès de l’AMF un projet d’offre publique de retrait visant les titres de capital ou de droits de vote ou donnant accès au capital non détenus par eux.