311-3

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre I - Procédure relative à l’agrément et au programme d’activité (Articles 311-2 à 311-3) > Section unique - Approbation du programme d’activité (Articles 311-2 à 311-3). 311-2 ⬅️ | ➡️ 312-1

Article 311-3

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Lorsque l’AMF constate qu’un prestataire de services d’investissement ne remplit plus les conditions d’approbation de son programme d’activité, elle en informe l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.