511-10

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6) > Chapitre I - Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-16) > Section 1 - Modalités de reconnaissance des marchés réglementés (Articles 511-1 à 511-12). 511-9 ⬅️ | ➡️ 511-11

Article 511-10

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Après la reconnaissance d’un marché en qualité de marché réglementé et avant de commencer son activité, l’entreprise de marché informe l’AMF de la mise en place effective des moyens mentionnés au 5° de l’article 511-2.