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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre III - Règles d’organisation (Articles 321-23 à 321-97) > Section 9 - Enregistrements et conservation des données (Articles 321-69 à 321-74). 321-73 ⬅️ | ➡️ 321-75
Article 321-74
Dans les conditions mentionnées à l’article 321-71|, la société de gestion de portefeuille s’assure de la conservation des informations relatives aux contrôles et aux évaluations mentionnés au I de l’article 321-31.