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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d’un prestataire de services d’investissement (Articles 327-1 à 327-23) > Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses (Articles 327-2 à 327-18) > Sous-section 3 - Reconnaissance des associations représentatives > Paragraphe 2 - Procédure de reconnaissance. 327-10 ⬅️ | ➡️ 327-12
Article 327-11
La reconnaissance d’une association professionnelle est subordonnée au dépôt auprès de l’AMF d’un dossier comprenant :
Les statuts de l’association ;
Un curriculum vitae et un extrait de casier judiciaire de ses représentants légaux ;
Un budget prévisionnel de l’association sur trois ans ;
Un projet de code de déontologie ;
Une description des moyens humains et techniques permettant de respecter les obligations du présent chapitre ;
La liste de ses adhérents.