422-90

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-26) > Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-253) > Section 1 - Fonds d’investissement à vocation générale (Articles 422-2 à 422-120) > Sous-section 6 - Commercialisation en France de fonds d’investissement à vocation générale. 422-89 ⬅️ | ➡️ 422-91

Article 422-90

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Les rétrocessions de frais de gestion perçues au titre des investissements réalisés pour le compte d’un fonds d’investissement à vocation générale dans les parts ou actions d’un placement collectif de droit français ou de droit étranger ou d’un fonds d’investissement de pays tiers doivent être affectées au fonds :

Soit par versement direct au fonds d’investissement à vocation générale ;

Soit en déduction de la commission de gestion prélevée par la société de gestion de portefeuille.