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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers (Articles 313-1 à 313-27) > Section 1 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux producteurs (Articles 313-3 à 313-17). 313-15 ⬅️ | ➡️ 313-17
Article 313-16
Le producteur réexamine régulièrement les instruments financiers qu’il produit en tenant compte de tout événement susceptible d’avoir une influence sensible sur le risque potentiel pour le marché cible défini.
Il vérifie si l’instrument financier produit reste compatible avec les besoins, les caractéristiques et les objectifs, y compris les éventuels objectifs en matière de durabilité, de son marché cible, et s’il est bien distribué auprès du marché cible, ou s’il a atteint des clients avec les besoins, caractéristiques et objectifs desquels il est incompatible.