514-9

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6) > Chapitre IV - Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence (Articles 514-1 à 514-9) > Section 3 - Déclarations à l’AMF (Article 514-9). 514-8 ⬅️ | ➡️ 515-1

Article 514-9

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L’entreprise de marché rend compte quotidiennement à l’AMF :

Des ordres reçus des membres des marchés réglementés qu’elle gère et des transactions effectuées en application des règles de ces marchés ;

Des positions ouvertes sur les contrats financiers sauf si ces informations sont déjà communiquées à l’AMF en vertu de l’article 541-24.