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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre III - Prestataires > Titre Ier ter - Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM (Articles 321-1 à 321-152) > Chapitre IV - Règles de bonne conduite (Articles 321-98 à 321-135-1) > Section 4 - Informations relatives aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM et à la gestion d’OPCVM (Articles 321-126 à 321-134) > Sous-section 1 - Comptes-rendus relatifs aux ordres de souscription et de rachat de parts ou actions d’OPCVM. 321-128 ⬅️ | ➡️ 321-130
Article 321-129
L’avis mentionné au 2° de l’article 321-126 contient les informations énumérées ci-après dans les cas pertinents :
l’identification de la société de gestion de portefeuille ;
le nom ou toute autre désignation du porteur de parts ou actionnaire ;
la date et l’heure de la réception de l’ordre et la méthode de paiement ;
la date d’exécution ;
l’identification de l’OPCVM ;
la nature de l’ordre (souscription ou rachat) ;
le nombre de parts ou d’actions concernées ;
la valeur unitaire à laquelle les parts ou actions ont été souscrites ou remboursées ;
la date de la valeur de référence ;
la valeur brute de l’ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de rachat ;
le montant total des commissions et des frais facturés et, à la demande de l’investisseur, leur ventilation par poste.