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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre V - Infrastructures de marché > Titre III - Systèmes organisés de négociation (OTF) (Articles 531-1 à 532-8) > Chapitre II - Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite (Articles 532-1 à 532-7) > Section 3 - Règles de bonne conduite (Articles 532-5 à 532-7). 532-5 ⬅️ | ➡️ 532-7
Article 532-6
Le gestionnaire du système organisé de négociation prend des dispositions pour :
identifier clairement tout conflit d’intérêts entre lui-même et le système qu’il gère, y compris avec ses actionnaires ; et
gérer les effets potentiellement dommageables de tout conflit d’intérêts pour l’exploitation et le fonctionnement du système ou pour ses utilisateurs.