521-2

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre V - Infrastructures de marché > Titre II - Systèmes multilatéraux de négociation (Articles 521-1 à 525-8) > Chapitre I - Dispositions générales (Articles 521-1 à 521-9) > Section 1 - Approbation pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation (Articles 521-1 à 521-2) > Sous-section 2 - Modification des conditions d’autorisation d’un système multilatéral de négociation. 521-1 ⬅️ | ➡️ 521-3

Article 521-2

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L’AMF est informée des modifications importantes mentionnées au paragraphe 1 de l’article 8 du règlement d’exécution (UE) 2016/824 de la Commission du 25 mai 2016, dans les conditions prévues à l’article R. 532-6 et notifie sa décision dans le délai mentionné au II de ce même article.