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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre I - Teneurs de compte-conservateurs (Articles 322-1 à 322-90) > Section unique - Dispositions relatives à la tenue de compte-conservation - Cahier des charges du teneur de compte-conservateur (Articles 322-1 à 322-90) > Sous-section 3 - Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor. 322-46 ⬅️ | ➡️ 322-48
Article 322-47
Lorsqu’un émetteur décide de faire tenir le compte de l’émission de titres de créance négociables chez un dépositaire central, il informe celui-ci du domiciliataire qu’il mandate pour lui transmettre ses instructions. Le dépositaire central ouvre un compte spécifique à chaque émission. Le dépositaire central est le garant du respect de l’égalité entre le nombre de titres émis et le nombre de titres inscrits dans ses livres au nom des teneurs de compte-conservateurs.