313-21

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre I - Prestataires de services d’investissement (Articles 311-0 à 315-24) > Chapitre III - Exigences en matière de gouvernance des instruments financiers (Articles 313-1 à 313-27) > Section 2 - Obligations en matière de gouvernance des instruments financiers applicables aux distributeurs (Articles 313-18 à 313-27). 313-20 ⬅️ | ➡️ 313-22

Article 313-21

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Le distributeur réexamine de manière régulière et met à jour son dispositif de gouvernance des instruments financiers afin que ce dispositif demeure solide et adapté à son usage, et prend des mesures appropriées si nécessaire.