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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre IV - Produits d’épargne collective > Titre I - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-1 à 411-140) > Chapitre unique - Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (Articles 411-2 à 411-140) > Section 4 - Calcul du risque global (Articles 411-71-1 à 411-84) > Paragraphe 1 - Mesure du risque global des OPCVM sur les contrats financiers. 411-71 ⬅️ | ➡️ 411-72
Article 411-71-1
Conformément aux dispositions de l’article R. 214-15-2 du code monétaire et financier, au sens du présent paragraphe sont assimilés à des contrats financiers les titres financiers éligibles et les instruments du marché monétaire comportant un contrat financier.