Info

🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre VII - Les analystes financiers ne relevant pas d’un prestataire de services d’investissement (Articles 327-1 à 327-23) > Section 2 - Production des analyses et diffusion desdites analyses (Articles 327-2 à 327-18) > Sous-section 3 - Reconnaissance des associations représentatives > Paragraphe 4 - Retrait de la reconnaissance. 327-17 ⬅️ | ➡️ 327-19

Article 327-18

URL: https://www.amf-france.orghttps://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/327-18/20071231/notes

Lorsqu’une association demande le retrait de la reconnaissance, elle expose à l’AMF les motifs de sa demande et les modalités envisagées pour permettre à ses adhérents de poursuivre l’exercice de leur activité.