325-46

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🔗 Retour au Sommaire. 🧭 Livre III - Prestataires > Titre II - Autres prestataires (Articles 322-1 à 328-2) > Chapitre V - Conseillers en investissements financiers (Articles 325-1-A à 325-47) > Section 6 - Agrément des associations représentatives (Articles 325-33 à 325-47) > Sous-section 4 - Retrait d’agrément. 325-45 ⬅️ | ➡️ 325-47

Article 325-46

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Lorsqu’elle envisage de retirer l’agrément, l’AMF en informe l’association en lui indiquant les motifs pour lesquels cette décision est envisagée.

L’association dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de cette notification pour faire connaître ses observations éventuelles.