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🔗 Retour au Sommaire. 🧠Livre V - Infrastructures de marché > Titre I - Marchés réglementés et entreprises de marché (Articles 511-1 à 516-6) > Chapitre II - Règles d’organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie (Articles 512-1 à 512-12) > Section 2 - Conflits d’intérêts (Articles 512-2 à 512-5). 512-3 ⬅️ | ➡️ 512-5
Article 512-4
La politique en matière de gestion des conflits d’intérêts doit en particulier :
Identifier, en mentionnant les activités de l’entreprise de marché concernées, les situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêts comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs de ses membres ;
Définir les procédures à suivre et les mesures à prendre en vue de gérer ces conflits.